Conclusion
Catherine Wihtol de Wenden
Directrice de recherches au CNRS
Les méandres de la reconnaissance du droit de vote et de l’éligibilité locale des étrangers non communautaires ont emprunté toutes les hésitations du débat politique, partagé entre les sondages, longtemps défavorables, puis à partir de 2011 marquant une majorité d’opinions pour et les frilosités des états-majors des partis politiques. Le collectif « j’y suis, j’y vote », qui s’appuie sur la citoyenneté de résidence comme fondement de la citoyenneté locale des étrangers non communautaires a eu l’idée de relancer la question par cette demi-journée de réflexion, car en France elle est restée au point mort depuis 2012.
Pour les étrangers européens, la mise en application du traité de Maastricht de 1992 (en son article 8 qui définit la citoyenneté européenne), a conduit à lever une partie des obstacles juridiques qui s’opposaient à la reconnaissance de la citoyenneté locale des étrangers, par la dissociation qu’il opérait entre la citoyenneté et la nationalité. Mais le Brexit pose la question des droits politiques locaux des Français au Royaume-Uni et des Britanniques en France et c’est l’intérêt de ce colloque de s’être penché sur cette nouvelle interrogation.
Dans le même temps, le paysage européen a beaucoup évolué dans le sens de la reconnaissance de la citoyenneté locale des étrangers non communautaires depuis ces quarante dernières années. Quinze pays européens ont ainsi accordé l’électorat et/ ou l’éligibilité à leurs étrangers installés, selon des modalités diverses. Dès 1975, la Suède, puis le Danemark en 1981, les Pays-Bas en 1985, avaient déjà voté au Parlement puis mis en oeuvre le droit de vote local et l’éligibilité des étrangers, à une période où la distinction entre étrangers européens et non européens n’existait pas encore. Une autre vague de citoyenneté locale pour tous les étrangers survint lors des années 2000 (Belgique et Luxembourg, Finlande) et de l’entrée dans l’Union européenne des pays d’Europe centrale et orientale (Estonie, Lituanie, Slovaquie, Hongrie mais aussi Chypre) avec ou sans éligibilité, tandis que l’Irlande avait accordé la citoyenneté locale à tous les étrangers sans aucune condition et le Royaume Uni aux ressortissants du Commonwealth à toutes les élections depuis 1962. L’Italie a introduit le débat dans la loi Turco-Napolitano, mais sans issue favorable en 2005 et l’Espagne et le Portugal ont accordé le droit de vote et l’éligibilité locale sous réserve de réciprocité : il s’agit notamment des étrangers marocains, latino-américains et provenant des ex-colonies portugaises. La Suisse, dans six cantons, a aussi accordé ces droits aux étrangers, dont le canton de Neuchâtel depuis 1848, sans condition particulière.
L’argument de l’opinion publique a souvent été invoqué par les politiques pour refuser, en France d’aller au-delà de trente ans de débats. Mais celle-ci est ici décortiquée par l’analyse des derniers sondages effectués pour La Lettre de la citoyenneté.
C’est donc un pas en avant qui a été fait ici pour relancer et faire progresser le débat.