26e année N°156 NOVEMBRE – DECEMBRE 2018
Appel aux candidates et candidats aux élections européennes
Depuis le traité de Maastricht en 1992 et sa transposition dans les différents droits nationaux, les ressortissants de l’Union européenne résidant dans un autre État de l’UE bénéficient de la citoyenneté européenne et notamment du droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales dans leur pays de résidence. Lorsqu’un État membre quittera l’UE, comme envisage de le faire le Royaume-Uni, les ressortissants de cet État perdront automatiquement le droit de vote européen. Ils risquent de perdre aussi le droit de vote et d’éligibilité municipal lorsqu’ils résident dans un autre État européen et que cet État n’accorde pas le droit de vote municipal à tous les résidents étrangers. Seuls douze États de l’UE accordent actuellement le droit de vote municipal à tous les étrangers sous réserve d’une certaine durée de résidence. En France, il y a 409 conseillers municipaux britanniques dont les droits peuvent ê remis en question en cas de Brexit. Pourtant, la consultation et l’adhésion de toutes les personnes concernées par les projets municipaux sont de plus en plus souhaitées et de nombreuses communes ouvrent le scrutin à tous les résidents, nationaux ou non, en âge de voter, lorsqu’elles consultent leur population sur des projets d’aménagement ou d’investissement.
Le Parlement européen, le Conseil économique et social européen, le Conseil de l’Europe ont, à de nombreuses reprises, pris position en faveur de l’extension du droit de vote communal à tous les étrangers. De nombreux sondages dans différents pays montrent que l’opinion publique est favorable. Malheureusement, le traité de Maastricht réservait la citoyenneté européenne aux 12 millions d’étrangers ressortissants des autres États de l’UE et aucune décision n’est venue depuis étendre cette citoyenneté aux 20 millions d’étrangers non communautaires résidant dans l’UE.
C’est pour ces millions d’étrangers résidant dans l’Union que nous, organisations membres du collectif « J’y suis, j’y vote », citoyennes et citoyens venant de cinq pays réunis à Paris le 10 novembre 2018, vous demandons d’agir durant votre mandat européen et d’influer sur les instances décisionnelles pour que soit mise en place en Europe une véritable citoyenneté de résidence. Notre démarche s’inscrit dans la volonté d’une Europe ouverte, égalitaire, dynamique, soucieuse du dialogue et de la participation de tous ses habitants.
Retour au sommaire de la LETTRE n° 156