«APPEL DE MADRID» Pour une citoyenneté européenne de résidence

À l'issue de deux journées de réflexion sur le concept de citoyenneté, les organisations membres de ENAR (Européan Network Against Racism) ont adopté, le 1er juin 2002, le texte suivant :

Avec la perspective de l'élargissement et d'une éventuelle mise en place d'une Constitution, l'Union européenne (UE) est à un tournant décisif. Cet élargissement et la mise en place de cette Constitution doivent avoir lieu dans le respect des principes de la Charte européenne des droits fondamentaux, les "principes universels et indivisibles, de dignité, de liberté, d'égalité". Pour cela, la conférence "ENAR" estime que l'UE doit prendre en compte l'existence sur son territoire de résidents qui vivent, travaillent, participent à la vie quotidienne de la cité sans être reconnus comme des citoyens à part entière.

La définition de la citoyenneté de l'UE repose sur la nationalité, ce qui entraîne des discriminations difficilement compréhensibles entre résidents, les uns étant des citoyens européens quel que soit le pays de l'UE où ils résident, les autres étant exclus de cette citoyenneté malgré les attaches qu'ils ont pu développer et la durée de leur résidence.

La résidence est créatrice de droits : droits sociaux, syndicaux, culturels… Elle permet même de demander la régularisation, dans certaines conditions, pour les personnes qui sont en séjour irrégulier ou la nationalité pour celles qui sont en séjour régulier.

Les citoyens européens ont le droit de voter et d'être élus au niveau municipal et européen dans les pays de l'UE où ils résident. À l'heure actuelle, plusieurs millions de personnes résidant légalement dans l'UE sont exclues des droits attachés à la citoyenneté européenne, notamment les droits politiques et le droit à la libre circulation dans l'Union, parce qu'elles ne possèdent pas la nationalité d'un État membre.

À l'occasion de la Convention sur le futur de l'Europe et de la consolidation des droits de l'UE, la conférence ENAR demande que la citoyenneté, telle que définie dans les traités, soit étendue aux ressortissants des pays tiers légalement installés sur le territoire de l'UE. ENAR propose, en conséquence, une nouvelle rédaction de l'article 17 de la version consolidée du traité instituant la Communauté européenne :

"Est citoyenne de l'UE toute personne ayant la nationalité d'un État membre ou résidant légalement sur le territoire d'un État membre".

La conférence ENAR lance une campagne pour que cette rédaction de l'article 17 de la version consolidée du traité instituant la Communauté européenne soit adoptée à l'occasion de la mise en place de la Constitution de l'UE.

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