LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS


20F 7° année -N°40 - JUILLET - AOUT 1999

Belgique : les élections du 13 juin : Elections européennes, fédérales et régionales, il y a eu beaucoup de votes et beaucoup d'élus le 13 juin en Belgique.

Les principaux partis 

partis francophones :

- Ecolo

- FDF, Front Démocratique des Francophones

- MCC, Mouvement des Citoyens pour le Changement

- PRL, Parti Réformateur Libéral

- PS, Parti Socialiste

- PSC, Parti Social Chrétien

partis néerlandophones :

- AGALEV, Ecologistes

- CVP Parti, Social Chrétien

- SP, Parti Socialiste

- Vlaams Blok, extrême droite

- VLD, Parti Libéral et Démocratique

- Volksunie, nationalistes

Leur position sur le droit de vote et d'éligibilité aux élections pour les non-européens

MRAX info publie dans son numéro 111 les réponses aux questions concernant différents dossiers de l'immigration adressés avant les élections par le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, aux partis démocratiques représentés au Parlement.

Les socialistes, les sociaux chrétiens et les écologistes sont pour le droit de vote et d'éligibilité des non européens aux élections communales avec souvent une condition d'au moins 5 ans de résidence en Belgique et quelques variantes : le CVP demande au préalable une évaluation de l'acquisition du vote par naturalisation ; les socialistes sont pour le droit de vote au niveau communal et provincial ; AGALEV est pour le droit de vote à tous les niveaux, l'éligibilité dans les conseils communal et provincial et le droit d'exercer un mandat exécutif au niveau local.

Les libéraux sont plus réservés : le VLD reste opposé à l'octroi de droits politiques aux étrangers hors U.E. ; la coalition PRL-FDF-MCC, favorable à la tenue d'un débat serein et réfléchi sur la question, avance la nécessité d'une intégration des étrangers et de leur engagement à adhérer aux principes de l'Etat de droit et de la démocratie. Volksunie est pour le droit de vote au niveau communal sans éligibilité.

Leur position sur la modification du code de la nationalité.

PSC, PS, SP, PRL-FDF-MCC et Ecolo sont pour une simplification des procédures de naturalisation. Le VLD réaffirme par contre que celui qui veut devenir belge doit être intégré (ou au moins montrer son désir de l'être), c'est-à-dire connaître la langue de la région, être prêt à travailler, connaître les droits et libertés démocratiques de la Belgique.

Les élections européennes

Près de 33 000 citoyens non belges de l'Union européenne se sont inscrits pour participer à l'élection du 13 juin, contre 24 000 en 1994. pour la première fois, il y a 2 élues non belges et ceci sur le quota francophone de 10 sièges : Monica FRASSONI, italienne née au Mexique présentée par Ecolo comme "candidate d'ouverture" et Frédérique RIES ancienne présentatrice de télévision de nationalité luxembourgeoise candidate du PRL.

Les élections régionales

Il y a eu le 13 juin un nombre record de candidats d'origine maghrébine, turque ou africaine sur toutes les listes en présence. C'est ainsi que le PRL qui n'avait aucun candidat immigré aux communales de 94 et aux régionales de 95 en a présenté plusieurs dont un conseiller sortant, Mostafa OUEZEKHTI, élu sur la liste Ecolo en 1995. Pour le Conseil de Bruxelles, il y avait 91 candidats originaires du monde arabe contre 24 en 1995 et 2 en 1989.

La campagne électorale a été particulièrement animée dans les quartiers à forte implantation immigrée et le nombre d'élus d'origine étrangère est significatif à Bruxelles : 8 élus d'origine maghrébine sur 75, 4 PS, 2 Ecolo, 1 Libéral et 1 FDF. Il y a également 1 élu d'origine marocaine au Conseil régional flamand.

Au Conseil wallon, il y a 2 élus d'origine italienne mais pas d'élu d'origine africaine.

Comme en 1994, les listes à forte composante immigrée ont fait de très faibles scores, 0,1% et les prophéties de listes intégristes musulmanes évoquées depuis plus de 10 ans par certains hommes politiques ne se sont pas une fois de plus vérifiées. Le vote préférentiel a été très utilisé en faveur des candidats "allochtones" mais il semble que les meilleurs scores sont plus le fait de personnes qualifiées ou ayant travaillé efficacement sur le terrain pendant de longues années que de celles qui étaient soutenues par les milieux diplomatiques des pays d'origine. 

Le vote immigré pèsera lors des prochaines communales d'octobre 2 000 et les partis vont en tenir compte. A signaler par ailleurs la réélection d'Elio di RUPO à la Chambre des députés et celle d'une nouvelle venue, Fauzaya TALHAOUI à Anvers (AGALEV).

Bernard Delemotte et Pierre-Yves Lambert


Voir aussi dans le n° 39 : BELGIQUE

Lettre de la Citoyenneté n°40 : SOMMAIRE

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