LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

20F 7° année -N°46 - JUILLET-AOUT 2000

C'est le titre du rapport annuel 1999 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Un chapitre analyse les acquisitions de la nationalité belge de 1991 à 1997 ; 29 % de ces naturalisés sont Marocains et résident majoritairement dans la région de Bruxelles (54 %) ; les Turcs (20 % des naturalisés) résident dans la région flamande (53 %) ; les Italiens (18 % des naturalisés) résident dans la région wallonne (80 %).

L'hebdomadaire anglophone de la "capitale de l'Europe" (1038 Chaussée de Waterloo - B 1180 Bruxelles) déclare dans sa couverture du 18 mai : "vous avez le pouvoir ! comment un demi million de nouveaux électeurs peut faire la différence aux élections locales". Regrettant le faible nombre actuel d'inscriptions sur les listes électorales des citoyens européens résidant en Belgique, The Bulletin détaille les pouvoirs des communes et l'intérêt qu'ont les résidents communautaires à voter et être candidats aux élections du 8 octobre prochain.

La loi du 1er mars 2000 devait permettre à de nombreuses personnes d'origine étrangère de se faire naturaliser et de participer aux prochaines élections communales d'octobre. Denis GRIMBERGHS, député bruxellois, a interpellé l'Échevin de la commune de SCHAERBEEK sur les retards que prennent les différentes administrations à délivrer les documents nécessaires à justifier la légalité du séjour. Dans sa commune, sur 1 149 dossiers déposés, 982 ont été adressés au Parquet du Procureur du Roi mais aucun n'a fait l'objet d'un accusé de réception et n'aura vraisemblablement une réponse dans les délais permettant l'inscription sur les listes électorales, c'est-à-dire avant le 31 juillet (voir La Lettre n° 45).

Clotilde NYSSENS, sénatrice, a interpellé le 29 juin le ministre de la Justice sur ces difficultés liées à la fois aux manques de directives claires des ministères, aux exigences anormales de certaines administrations locales et à l'absence de moyens supplémentaires accordés pour traiter l'afflux des demandes.

Interrogé par le sénateur Mohamed DAIF sur les mesures prises pour informer les citoyens européens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales, le ministre de l'Intérieur a précisé les moyens mis en place par le gouvernement : diffusion à 300 000 exemplaires dans les bureaux de poste et 100 000 exemplaires dans les administrations communales d'un dépliant explicatif édité dans les trois langues nationales ; possibilité de solliciter par courrier ou par téléphone l'envoi au domicile des formulaires de demande d'inscription et d'accomplir ces finalités sans avoir à se déplacer ; campagne d'information dans la presse écrite, les médias audiovisuels et sur le site Internet du ministère.
 
 

Lettre de la Citoyenneté n°46 : SOMMAIRE

Voir aussi n°45 : BELGIQUE

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