23e année N°141 MAI - JUIN 2016
Belgique
La commission des relations extérieures du parlement a rejeté le 16 mars une proposition de loi du parti socialiste visant à supprimer la déclaration conservatoire de nationalité. Actuellement, un Belge né à l’étranger, y résidant et ayant une double nationalité, doit déclarer avant l’âge de vingt-huit ans qu’il veut conserver sa nationalité belge, s’il ne veut pas la perdre. Depuis une modification du Code de la nationalité en 2012, il n’est plus possible de retrouver sa nationalité à partir de l’étranger.
Auparavant, les postes diplomatiques aidaient les citoyens qui avaient négligé la demande de conservation de leur nationalité, à la recouvrer rapidement. Le médiateur fédéral avait en 2015 signalé dans un rapport le nombre croissant de problèmes administratifs liés au changement de 2012.
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