26e
année N°152 MARS – AVRIL 2018
Le sort des expatriés après le
Brexit
Les conséquences sur la citoyenneté
des expatriés d’un éventuel Brexit continuent à
provoquer réflexions et interventions
Les recours de cinq Britanniques des
Pays-Bas
Cinq ressortissants britanniques
installés depuis plusieurs décennies aux PaysBas avaient
saisi un tribunal d’Amsterdam sur l’avenir de leurs
droits en tant que citoyens européens en cas de sortie du
Royaume-Uni de l’Union européenne. Le 7 février, la
justice néerlandaise a renvoyé des questions préliminaires
à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : «
Le Brexit signifie-t-il que les Britanniques perdent
automatiquement leur citoyenneté européenne ou conservent-ils
les droits ? Et si oui, dans quelles conditions ? Que
signifie exactement le fait d’être citoyen européen ?
» C’est la première fois que la CJUE est saisie pour
trancher sur le statut des expatriés britanniques en cas de
Brexit. La décision de la justice néerlandaise a
déclenché la publication de messages pleins d’espoir
sur les réseaux sociaux, postés par des expatriés
britanniques vivant en Europe. La décision de l’institution
juridictionnelle basée au Luxembourg pourrait avoir des
répercussions majeures mais, début mars, la CJUE n’avait
pas encore reçu le recours de la justice néerlandaise et la
durée d’instruction des recours est en moyenne de
quatorze mois à la Cour européenne.
La requête du collectif « J’y
suis, j’y vote »
A la suite de l’échange de
courriers avec Michel Barnier, commissaire européen chargé
des négociations avec le Royaume-Uni (voir
La Lettre n° 151) et d’un contact téléphonique
avec un membre de son équipe, le collectif « J’y suis,
j’y vote » a adressé un courrier à la Commission
européenne : « Si le Brexit se confirme, le droit de
citoyenneté municipale tel qu’il est prévu par le
traité de Maastricht depuis 1992, aussi bien pour les
ressortissants de l’Union européenne résidant au
Royaume-Uni que pour les Britanniques résidant dans les 27
Etats de l’UE, risque d’être compromis. Au RU où
presque tous les étrangers peuvent participer aux élections
municipales, il serait regrettable que ce droit soit retiré
aux ressortissants des 27 pays de l’UE. Il en est de
même pour les Britanniques qui continueront de résider dans
l’UE. Retirer le droit de vote aux citoyens britanniques
résidant dans l’UE serait punir les plus européens des
citoyens britanniques et inciter le RU à faire de même pour
les citoyens de l’UE résidant dans le Royaume, ce
serait un véritable recul de la démocratie en Europe. A l’inverse,
maintenir les droits des étrangers dans le cadre du futur
accord entre l’UE et le RU ne devrait pas poser de
problème à la majorité des Etats qui ont déjà donné le
droit de vote municipal à tous les résidents quelle que
soit leur nationalité. Cela devrait même faciliter l’adaptation
de la législation si elle est nécessaire dans les autres
Etats. Dans cette perspective, la Commission européenne
devrait recommander aux Etats de l’Union de maintenir
les droits des expatriés britanniques quelle que soit l’issue
du Brexit. »
Les demandes de naturalisation
38 528 ressortissants de l’UE ont
obtenu la citoyenneté britannique en 2017 contre 15 460 en
2016. Pour obtenir le passeport britannique, les demandeurs
doivent normalement avoir vécu au RU pendant au moins cinq
ans, payer une taxe de 1 300 livres et passer un test de
culture britannique couvrant l’histoire, la politique,
les sports ou encore la cuisine. Pour valider l’accession
à cette citoyenneté britannique, ils doivent assister à
une cérémonie à la mairie de leur quartier, lors de
laquelle ils prêtent allégeance à la reine et s’engagent
à respecter les lois et les valeurs démocratiques du pays.
Les demandes les plus nombreuses proviennent toujours du sous-continent
indien et d’Afrique subsaharienne.
Dans l’autre sens, les demandes de
passeports irlandais venant de Britanniques ne cessent d’augmenter
: 785 000 demandes en 2017 dont plus de 81 000 venaient de
personnes originaires d’Irlande du Nord. Avant l’annonce
du Brexit, la demande annuelle n’était que d’environ
50 000 passeports. Les conditions pour demander la
nationalité irlandaise sont assez ouvertes, notamment pour
les Britanniques ayant un parent ou un grand-parent irlandais.
Les personnes nées en Irlande et vivant en Angleterre,
Ecosse ou au Pays de Galles peuvent obtenir automatiquement
la nationalité irlandaise. Celles nées en Irlande du Nord
ont le choix d’être britanniques ou irlandaises. L’augmentation
des demandes des Britanniques pour la nationalité d’un
autre pays de l’UE ne concerne pas que l’Irlande.
En France par exemple, en 2017, 3 173 Britanniques ont
demandé la nationalité française et 1 518 l’ont
effectivement obtenue. En 2015, il y avait eu 386 demandes et
1 363 en 2016.
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