26e
année N°152 MARS – AVRIL 2018
Bruxelles : une pétition pour le
droit de vote des étrangers aux régionales
Après un débat au Parlement bruxellois
sur le sujet en août 2017, un appel a été lancé en
février par une centaine de Bruxellois de toutes
nationalités dont certains sont des élus locaux. Il débute
par les phrases : « Le 26 mai 2019, alors que la région de
Bruxelles-Capitale fêtera ses trente années d’existence,
ses citoyens seront appelés à voter pour élire l’assemblée
parlementaire de cette ville-région ; mais tous les
résidents bruxellois, ou Brusseleirs, ne pourront pas voter
! »
Un Bruxellois sur trois privé de
droit de vote
Un tiers des résidents bruxellois, soit
415 000 personnes, « sont privés du droit de vote,
autrement dit, ils n’ont pas leur mot à dire sur
comment cette ville-région est gérée et ne peuvent pas s’impliquer
politiquement. Ces 280 000 citoyens de l’Union
européenne et 135 000 citoyens d’autres nationalités
sont des citoyens de seconde zone dans cette ville-région,
puisqu’ils sont exclus du processus démocratique. Et
pourtant, ce sont des Brusseleirs comme tous les autres
– qui vivent, aiment, travaillent, étudient, paient des
impôts et contribuent de multiples façons à faire de
Bruxelles-Capitale une meilleure communauté pour tous.
Ces 415 000 habitants exclus de la vie
politique ne peuvent pas s’exprimer sur des décisions
qui affectent leur vie quotidienne, telles que tout ce qui
concerne la mobilité et les transports publics, l’urbanisme
et le patrimoine, les parcs et les espaces verts, les
déchets et le recyclage, les infrastructures et les travaux
publics, la pollution et la qualité de l’air, l’énergie
et le développement durable, les allocations familiales et l’éducation,
mais aussi le budget.
Certes tous les Brusseleirs,
quelle que soit leur nationalité, ont le droit de voter aux
élections communales. Mais ce droit est insuffisant car il
est fragmenté entre 19 communes. Ce alors que c’est au
niveau de la région de Bruxelles-Capitale, l’une des
trois entités fédérées en Belgique, que la vie des
Brusseleirs s’organise vraiment et que les politiques et
les décisions importantes sont prises... »
La pétition (https://www.change.org/p/
1bru1vote) va être adressée au gouvernement et aux
députés pour qu’une loi permette à tous les
résidents de la région Bruxelles-Capitale de voter aux
élections régionales du 26 mai 2019. Le groupe Ecolo-Groen
a déposé à la Chambre des représentants une proposition
de loi qui élargit le droit de vote régional à l’ensemble
des citoyens étrangers résidant en Belgique.
Une faible participation aux
municipales
Depuis 2004, les étrangers non
communautaires peuvent voter aux élections municipales,
après cinq ans de résidence continue en Belgique. Les
résidents communautaires avaient pu voter pour la première
fois aux municipales en 2000. Les prochaines élections
municipales auront lieu en octobre 2018 et les résidents
étrangers doivent demander leur inscription sur les listes
électorales au plus tard le 31 juillet.
Aux élections de 2012, les taux d’inscription
ont été faibles, 18 % pour les Européens, 14 % pour les
non-Européens. Plusieurs raisons ont été invoquées. Le
vote obligatoire qui n’existe dans l’Union
européenne qu’en Belgique, en Grèce et au Luxembourg,
serait dissuasif, l’inscription sur les listes
électorales devenant une obligation irrévocable de voter.
La complexité du système politique belge, les différents
niveaux de pouvoir et le clivage linguistique peuvent
également jouer. La pétition pour le vote des étrangers
aux régionales explique qu’à Bruxelles notamment le
pouvoir se situe à la région et non dans les 19 communes.
Il est aussi considéré comme vexatoire
l’obligation pour s’inscrire, qu’ont les
résidents non Européens, de signer un engagement à
respecter la Convention des droits de l’homme, la
Constitution et les lois belges, ce qui n’est pas exigé
des autres électeurs.
Une étude menée par une chercheuse de
l’université libre de Bruxelles montre que la qualité
des contacts avec l’administration communale a un impact
significatif sur le taux d’inscription. Les deux centres
régionaux d’intégration actifs en Wallonie picarde ont
organisé début mars un séminaire à la Maison
internationale de Tournai qui lance une campagne de
sensibilisation pour une plus grande participation des
étrangers aux élections locales.
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