LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

Nationalité, droit de vote des résidents étrangers

20F 5° année -N°29 - SEPTEMBRE-OCTOBRE 1997

CANADA

Dans le numéro de juin de Nouvelle Tribune, Pierre Yves Lambert rappelle que, au Canada, la population est juridiquement classée en 3 catégories distinctes* : les "peuples fondateurs", Canadiens anglais et Canadiens français, les "peuples autochtones" ou "premières nations", Amérindiens, Inuits et Métis, et les "groupes ethniques" qui concernent tous ceux qui ont immigré après les "fondateurs", appelés au Québec "minorités néo-québecoises" ou "communaautés culturelles. En pratique, une quatrième catégorie, les "minorités visibles" regroupe les autochtones et les Canadiens d'origine non-européenne.

De part cette définition multiculturelle et multilingue du pays mais aussi du fait de la tradition britannique pour laquelle le rapport à l'Etat repose d'abord sur une allégeance personnelle au monarque et sur un respect du droit de la cité, la notion de nationalité n'existe pas dans le droit canadien qui ne reconnaît que la citoyenneté. La loi sur la citoyenneté de 1985 précise qu'est citoyen toute personne née au Canada (sauf s'il est enfant de diplomate étranger ou assimilé) ou née à l'étranger d'un parent canadien.

* voir l'ouvrage de Julien Bauer sur "Les minorités du Québec" (Editions Boréal, 1994, Montréal, Diffusion en Europe : Le Seuil).

Voir aussi la Lettre n°25 : CANADA

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