Carton rouge : la France

Mauvais élève dans l'application du traité de Maastricht en ce qui concerne la citoyenneté des résidents communautaires, une des dernières à transposer en droit national la directive européenne, dernière à la mettre en pratique aux élections municipales de mars 2001, la France se permet de ne pas répondre au questionnaire sur l'application de cette directive (voir page 4). De quoi je me mêle !

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