LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

20F 7° année -N°47 - SEPTEMBRE-OCTOBRE 2000

La revue Territoires (N° 409) épingle le CES qui dans son dernier rapport sur la décentralisation et le citoyen a oublié de parler du droit de vote des résidents étrangers.

Le CES concède cependant aux étrangers le droit de prendre part aux référendums d'initiative populaire qu'il souhaite rendre obligatoire quand au moins un quart des électeurs inscrits le réclame sur un sujet donné.

Lettre de la Citoyenneté n°47 : SOMMAIRE

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