LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

Le 4 décembre, à Bruxelles, 

A l'initiative de la Lettre de la Citoyenneté, du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Belgique) et du Comité de Liaison des Associations d'étrangers (Luxembourg) des spécialistes venant de 4 pays européens ont fait le point sur l'histoire, la situation actuelle et l'avenir des droits politiques des résidents étrangers en Europe. Nous reprenons ci-dessous et page 4 une synthèse des principales communication et nous publierons dans un prochain numéro la contribution d'Hassan BOUCETA sur l'exemple de la ville d'Anvers.

POUR UNE VERITABLE CITOYENNETE EUROPEENNE

La campagne "Pour une véritable citoyenneté européenne" est née d'un scandale : le faible taux d'inscriptions des ressortissants de l'Union européenne habitant dans un pays dont ils n'ont pas la nationalité lors du scrutin européen de 1994 (1). 

Cela est du à l'absence de toute initiative à tous les niveaux institutionnels depuis la Commission européenne jusqu'aux municipalités. En France, un maire a écrit à tous les ressortissants européens de sa commune et le taux de participation est monté à 21 %. Seul le Parlement européen a, à plusieurs reprises, tiré la sonnette d'alarme, en vain. Par l'inertie des instances européennes, par la mauvaise volonté des parlements et des gouvernements nationaux, notamment français, ce qui aurait pu être une fête de la citoyenneté européenne, a été une parodie de démocratisation. Les Gouvernements, les Parlements nationaux ont peur de la naissance d'une démocratie européenne ; cette peur n'est pas celle de tel ou tel Parlement, de tel ou tel Gouvernement, de la Droite ou de la Gauche. Elle est généralisée ! 

C'est à partir de ces constatations que nous avons voulu faire avancer les choses en France. Depuis le mois de juin, "Pour une véritable citoyenneté européenne" s'est adressé au pouvoir, aux associations, aux syndicats, aux partis avec un succès discutable. Nous regroupons désormais 2 associations de Portugais de France, une association de solidarité, un groupe de jeunes écolo-alternatifs, 2 organisations politiques et La Lettre de la Citoyenneté (2). 

La seule réponse que nous ayons pu obtenir des autorités est venue du ministère de l'Intérieur qui a mis la question à l'étude ! La seule organisation ayant des représentants au Parlement qui a bougé est le groupe des Verts avec une question écrite, sans réponse, au ministère de l'Intérieur, et une lettre au ministre chargé des Affaires européennes. Nous avons aussi touché nombre d'élus locaux : un courrier a été envoyé à 1 871 maires de commune de plus de 5 000 habitants. Nous avons reçu des informations de maires qui ont entrepris une information plus ou moins importante à travers des communiqués dans la presse, des informations dans la presse municipale, des dépliants... 

Mi-novembre, le ministère délégué aux Affaires européennes a enfin annoncé une campagne d'information qui se traduit pour le moment par une diffusion, notamment dans les consulats, de dépliants sur les inscriptions. Profitant de l'occasion de l'élection européenne, "Pour une véritable citoyenneté européenne" essaye d'avancer d'autres revendications "démocratiques" : inscription d'office sur les listes électorales des personnes qui acquièrent la nationalité française comme cela est prévu, à partir de 2001, pour les jeunes Français arrivant à leur majorité (3) ; donner le droit de participation aux référendums locaux à tous les habitants et non aux seuls citoyens (4) ; élargissement de la citoyenneté européenne à tous les résidents étrangers quelle que soit leur origine. 

Cette dernière revendication a un très grand intérêt : en plus de son essence démocratique, elle montrerait qu'il n'y a pas dans le pays deux catégories de résidents étrangers, les bons et les autres. Elle permettrait d'affirmer que la démocratie, le suffrage universel comme son nom l'indique, la citoyenneté sont valables pour toute personne présente sur le territoire. Reprise au niveau européen, elle permettrait d'affirmer que l'Europe que nous voulons n'est pas une Europe forteresse, repliée sur elle-même, méfiante envers certaines catégories de sa population, les "allogènes". Mais une Europe démocratique qui reconnaît dans chaque résident, quelle que soit son origine un citoyen, obligeant par là-même à un autre regard sur ces résidents qui viennent du sud et sur le sud lui-même. 

Pau ORIOL 

1. - Mauvais départ pour la citoyenneté européenne. Lettre de la citoyenneté n¡ 35 septembre-octobre 1998. 

- Europe, terre de citoyenneté ? Migrations Société, vol. 6 N¡ 36, novembre-décembre 1994. 

2. Participent actuellement à la campagne : les Alternatifs, Chiche ! , le Collectif portugais pur une pleine citoyenneté (CPPC), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), la Lettre de la Citoyenneté, les Portugais de France, actifs et solidaire (PFAS), les Verts. 

3. - Loi 97-1027 du 10/11/1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes électorales. 

4. - Pour cela, il faut modifier la loi d'orientation 92.125 du 06/02/1992 relative à l'administration territoriale de la République.

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