4 euros 21e année N°125 SEPTEMBRE - OCTOBRE 2013
Côte d’Ivoire
L’assemblée nationale a adopté le 23 août les projets de loi sur l’apatridie, le foncier rural et la nationalité par déclaration (voir La Lettre n° 124). Ces textes qui ont fait couler beaucoup d’encre et de salive ont été votés dans une ambiance dépassionnée, souvent à l’unanimité. Ces votes ont été salués comme « une étape significative vers le processus de reconstruction démocratique » par l’expert indépendant de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire. Le droit du sol s’impose et les personnes nées en Côte d’Ivoire avant 1960 et mineures avant 1972 pourront acquérir la nationalité ivoirienne par simple déclaration.
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