4 euros 21e année N°124 JUILLET – AOUT 2013
Côte d’Ivoire
Le 6 juin, le gouvernement a adopté deux projets de loi relatifs à la nationalité. Le premier permettra aux hommes étrangers épousant une Ivoirienne de devenir automatiquement ivoiriens, l’inverse existe déjà.
L’autre
disposition prévoit de naturaliser les étrangers installés
dans le pays avant l’indépendance en 1960 et ceux qui sont
nés en Côte d’Ivoire avant le 9 janvier 1973. Les
descendants de ces personnes pourront eux aussi acquérir la
nationalité ivoirienne. La procédure pourrait concerner 300 000
personnes. C’est fin 1972 que le code de la nationalité a
été modifié mais les régularisations n’auraient pas
été effectuées. effectuées. En 2004, les accords de Linas
Marcoussis avaient donné un an aux concernés pour se signaler
mais la publication du décret avait pris neuf mois et de
nombreux bénéficiaires avaient échappé à la mesure. Le
projet ne serait qu’une simple phase d’application
effective d’une loi ancienne. Accusé de manoeuvre
électoraliste, le gouvernement répond qu’un naturalisé
doit attendre cinq ans avant de pouvoir voter et dix ans avant
d’être éligible.
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