22e année N°136 JUILLET AOUT 2015
Un don à l’ASECA n’est pas déductible des impôts
En 2014, nous avons demandé à l’administration des impôts l’habilitation à faire bénéficier nos donateurs d’une réduction fiscale. Huit mois après notre demande, la direction des finances nous a informés que les dons à l’ASECA ne peuvent bénéficier de cette déduction au motif que « la notion d’intérêt général ne peut être retenue dans le sens où elle désigne une finalité d’actions ou d’institutions censées intéresser une population considérée dans son ensemble. Même si l’action militante est indéniablement ouverte à tous, celle-ci se focalise sur le droit de vote des étrangers et son objet est alors exclusif des autres populations ».
Un des premiers abonnés de La Lettre de la citoyenneté, François Baumstark, de Lyon, nous a envoyé ce commentaire : « A partir du moment où le gouvernement français met à l’étude le droit de vote des étrangers, ce dernier perd son défaut d’être exclusif d’une population. Il devient un problème de politique française, et touche donc tous les Français, y compris ceux qui sont contre. On n’a plus le droit alors d’empêcher les Français de soutenir ce droit, et des associations françaises de le faire, ne serait-ce qu’en les excluant d’une faveur fiscale. »
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