22e année N°138 NOVEMBRE - DECEMBRE 2015
Quel droit de vote
revendiquer ?
Le principe constitutionnel d’égalité devrait faire discuter du droit de vote des étrangers à toutes les élections sans distinction. Mais le droitde vote a, déjà, été découpé en tranches, à l’occasion du traité de Maastricht, il est donc légitime pour parler de son extension de discuter séparément des différentes élections. En sachant qu’une réforme de la Constitution sera nécessaire dans tous les cas, sauf, peut-être, pour le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes.
La population n’apprécie pas de la même façon l’éventuelle extension du droit de vote aux résidents étrangers selon le type d’élections.
Cette différence d’appréciation est probablement encore plus importante chez les politiques.
Quoi qu’il en soit, la revendication du droit de vote à toutes les élections, si elle peut exister dans des textes de congrès, notamment d’organisations d’extrême gauche, n’est réellement pas portée sur la place publique par les forces politiques ou même associatives. Il est cependant utile de le rappeler et peut-être aussi d’en discuter les raisons, les modalités... de préparer l’avenir. Même si les chances de voir cette revendication prise en charge par une campagne sont faibles aujourd’hui et encore plus faibles celles de la voir aboutir...
Des Etats de l’UE ont reconnu le droit de vote à certaines élections locales.
L’attribution du droit de vote pour les élections municipales à tous les étrangers quelle que soit leur nationalité serait un progrès mais ne supprimerait pas les inégalités en fonction de la nationalité : nationaux avec le droit de vote à toutes les élections, étrangers citoyens de l’UE avec le droit de vote pour les élections municipales et européennes, étrangers non communautaires avec seulement le droit de vote pour les municipales, sans oublier les hors-castes, les sans-papiers...
Paul Oriol
Retour au sommaire de la LETTRE n° 138
Retour à la présentation : LETTRE