23e année N°139 JANVIER - FEVRIER 2016
Non
au code hollandais
Suite aux attentats de novembre, François Hollande innove et veut introduire dans la Constitution des dispositions concernant la déchéance de la nationalité pour les Français de naissance, ayant une autre nationalité.
Même si personne ne croit à l’efficacité d’une telle mesure pour prévenir l’engagement terroriste. Dire à plus d’un million de jeunes, binationaux nés français, à la recherche de leur identité, comme de nombreux adolescents, qu’ils ne sont pas français comme les autres. Qu’on peut les contrôler à cause de « leur teint ».
Qu’on peut les déchoir de leur nationalité et les renvoyer dans un pays qu’ils ne connaissent pas... Tout ceci ne les aidera pas à trouver leur identité et leur place dans la société française !
Cette mesure est plus symbolique qu’opératoire. Les dispositions relatives à l’attribution, l’acquisition, la perte ou la déchéance... de la nationalité sont régies par de simples lois et font partie du code civil. Modifier la Constitution pour déchoir des Français de naissance de leur nationalité est une première ! Le symbole est fort.
Ouvrir la possibilité de déchéance pour des actes liés au terrorisme peut être suivi demain par l’élargissement à des motifs de plus en plus légers. Et il sera toujours possible d’aller plus loin. Pourquoi ne pas adopter de nouvelles lois restrictives sur l’attribution ou l’acquisition de la nationalité ? Avec des lois constitutionnelles pour être sûr qu’il ne sera pas possible
de faire marche arrière ?
Pasqua n’y a pas pensé. Hollande le suggère à ses successeurs.
Paul Oriol, 15-12-2015
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