4€  11° année - n° 64 JUILLET - AOUT  2003
 

     EDITO
 
 

L'Europe, chiche !

Le projet de Constitution européenne présenté par la Convention sur l'avenir de l'Europe le 20 juin à Thessalonique est, pour les militants du droit de vote des résidents étrangers, une nouvelle occasion ratée. Au niveau de la Convention, ils ont pu exprimer leur position comme jamais sans doute dans le passé. Ce fut le cas au sein des instances officielles de la plupart des États membres (voir La Lettre n° 62). Ils ont été écoutés, mais n'ont pas été entendus. Le projet en reste à la conception traditionnelle d'une citoyenneté liée à la nationalité : "possède la citoyenneté de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas." Si "le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où ils résident" est réaffirmé pour le citoyen de l'Union, pas une ligne n'est consacrée aux quinze millions de résidents européens non-citoyens parce que non nationaux d'un des États membres.

Sans doute n'y a-il pas eu la mobilisation qui aurait permis de peser sur les propositions de la Convention. Le combat doit néanmoins et toujours se poursuivre au niveau européen. Demain enfin, il faudra utiliser les ouvertures de la future Constitution européenne et, pourquoi pas, être les premiers à présenter une initiative citoyenne prévue dans le cadre de la démocratie participative : "La Commission peut, sur l'initiative d'un nombre significatif, au moins égal à un million, de citoyens de l'Union issus d'un nombre significatif d'États membres, être invitée à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la présente Constitution." Chiche !