4€  13° année - n° 78 NOVEMBRE - DECEMBRE  2005

ÉDITO

En 2000, lors du débat à l'Assemblée nationale française sur le droit de vote municipal pour les résidents étrangers, la droite opposait à cette citoyenneté au rabais, une mesure plus intéressante à ses yeux : faciliter l'accès à la nationalité et donc à la citoyenneté à part entière.

Mais quelque temps auparavant, une loi Méhaignerie-Pasqua, avait institué une "démarche volontaire" pour remplacer l'acquisition automatique de la nationalité à la majorité pour les jeunes nés en France de parents nés à l'étranger. Cette mesure visait les jeunes Algériens (en réalité français) et touchait essentiellement les jeunes Portugais ou Marocains.

Hier des Algériens imaginaires venaient à Marseille pour accoucher, aujourd'hui, des Comoriennes vont à Mayotte pour que leur enfant soit français ! Mais naître en France ne donne pas la nationalité à la naissance. Il faut attendre treize, seize ou dix-huit ans et remplir certaines conditions.

Ce que reconnaissent implicitement les promoteurs d'une réforme du Code de la nationalité (voir Sondages et prises de position sur le droit des étrangers) quand ils disent que ces femmes cherchent à faire reconnaître leur enfant par un père ayant la nationalité française. Dans ce cas, le lieu de naissance importe peu, il s'agit de l'attribution de la nationalité par le droit du sang. C'est cette filiation (fictive suivant le ministre Baroin) qui est mise en suspicion.

Modifier les lois sur la nationalité pour certains territoires ou départements pose la question de l'unité de la République. À moins de ne considérer cela que comme une première étape vers un démantèlement des lois sur la nationalité. Cela va bien au-delà d'une "simple" lutte contre des clandestins.