Espagne

                                                4 euros 21e année  N°125 SEPTEMBRE - OCTOBRE 2013


 

Dans le numéro 140 (mars-avril 2012) de Migrations société (CIEMI, 46 rue de Montreuil 75011 Paris) Hervé Andrès analyse un livre édité à Madrid en 2011 sur le droit de vote des étrangers en Espagne. L’auteur, le Pr Félix Fernández Vacas actualise les problèmes spécifiquement espagnols, à partir du processus lancé en 2008 par le gouvernement et le Parlement qui a conduit les services diplomatiques à conclure des traités bilatéraux permettant l’octroi du droit de vote à une majorité des résidents étrangers aux élections municipales de 2011. Il montre le caractère paradoxal de l’application du principe de réciprocité au droit de vote des étrangers, qui consiste à concilier l’inconciliable, à savoir le principe de souveraineté et la reconnaissance du droit à la citoyenneté. Il montre que le processus espagnol produit des avancées incontestables, notamment l’effet d’entraînement dans certains pays, mais en souligne les limites, en particulier le faible nombre de nouveaux électeurs inscrits.

Le Pr Vacas montre la nécessité d’une véritable refondation de la citoyenneté, ouverte aux migrants. Pour lui, il faut réformer la constitution espagnole pour supprimer la clause de réciprocité et enfin sortir du XIXe siècle, où les droits des personnes dépendaient entièrement de l’arbitraire des Etats.


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