22e année N°133 JANVIER - FEVRIER 2015
Espagne
Lors du « processus consultatif » sur l’indépendance de la Catalogne, le 9 novembre, les personnes âgées de plus de 16 ans et les étrangers résidant en Catalogne depuis plus d’un an étaient autorisés à voter. Ce scrutin, remporté par les indépendantistes catalans, remplaçait le référendum voulu par le président de la Generalitat, Artur Mas, et jugé illégal par la justice espagnole.
Naturalisation
Répondant à la demande de Sahraouis établis depuis plus de dix ans
en Espagne, munis de documents délivrés par le Polisario (voir
La Lettre n° 132), le ministre de la justice tranche : il est « impossible
pour les Sahraouis du Front polisario d’obtenir la
nationalité espagnole ». Pour les autorités espagnoles, les documents des
Sahraouis n’ont pas de valeur juridique puisqu’ils sont délivrés par une entité qu’ils ne
reconnaissent pas.
Le juge de l’Audience nationale a validé fin décembre la demande de naturalisation d’un Marocain résidant légalement en Espagne depuis 1999 qui avait reçu un premier refus du ministère de la Justice. Le département des naturalisations basait son refus sur les résultats du test d’intégration : 17 bonnes réponses sur 31 questions. Le citoyen marocain n’avait pas trouvé, entre autres, le nom du stade de football de Barcelone, le Camp nou, et le nom de la reine du pays. Le juge a estimé que ces allégations étaient « anecdotiques et insignifiantes ».
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