4€  17° année - n° 98 MARS - AVRIL  2009

••• Espagne

En accord avec la constitution de 1985 et le principe de réciprocité, des Danois, des Néerlandais, des Norvégiens et des Suédois ont pu voter aux élections municipales de 1995. Aux élections suivantes de 1999, tous les ressortissants de l'Union européenne pouvaient voter et seuls les Norvégiens restaient, en dehors de l'UE, les bénéficiaires de la mesure. Depuis quelques mois, l'Espagne a décidé d'activer la clause constitutionnelle et a nommé un ambassadeur extraordinaire à cet effet. Il s'agit de multiplier les accords bilatéraux pour qu'un maximum d'étrangers puissent participer aux élections municipales de 2011. 900 000 résidents extracommunautaires âgés de plus de 16 ans devraient pouvoir voter en 2011, à condition d'avoir résidé en Espagne depuis 2006, une résidence de 5 ans étant exigée pour pouvoir exercer le droit de vote. 15 pays ont déjà signé un traité ou sont en négociation avancée et vont rejoindre la Norvège : l'Argentine (82 900 bénéficiaires),la Bolivie (62 000 bénéficiaires), le Burkina Faso, le Cap Vert, le Chili, la Corée du Sud, l'Equateur (327000 bénéficiaires), la Colombie (226 000 bénéficiaires), l'Islande, la Nouvelle Zélande, le Paraguay, le Pérou (115 000 bénéficiaires), Trinidad et Tobago, l'Uruguay et le Vénézuela. La plupart de ces pays accordent déjà le droit de vote à tous les étrangers, y compris aux élections législatives pour le Chili, la Nouvelle Zélande et l'Uruguay.