4 euros 21e année N°125 SEPTEMBRE - OCTOBRE 2013
Une étude européenne sur l’accès à la nationalité
L’Institut universitaire européen, le Migration policy group et les universités de Dublin, Edimbourg et Maastricht ont collaboré à une étude sur l’accès à la nationalité et son impact sur l’intégration des immigrés (projet ACIT financé par l’Union européenne). La méthodologie et les résultats sont disponibles sur le site http://eudo-citizenship.eu/indicators.
Les comparaisons entre les pays européens se font à partir d’indicateurs mesurant la part en 2008 d’immigrés nés à l’étranger et âgés de 16 à 74 ans qui ont acquis la nationalité de leur pays de résidence, ainsi que le nombre d’années entre l’arrivée dans le pays et l’acquisition de la nationalité
Taux de personnes naturalisées en 2008
Les politiques des Etats en matière de nationalité expliquent en grande partie les différences constatées entre les pays étudiés mais l’origine des immigrés est un autre facteur explicatif important. Les étrangers originaires de l’Union européenne (UE) ou d’autres pays développés demandent rarement la nationalité du pays de résidence ; le Luxembourg et l’Irlande où les immigrés viennent en majorité d’Europe se retrouvent ainsi parmi les pays ayant les plus faibles taux de naturalisations. A l’inverse, la Suède, les Pays-Bas, la France... où l’immigration vient essentiellement de pays moins développés ont les pourcentages d’acquisition de la nationalité les plus élevés.
L’éducation, l’emploi, le statut familial et l’usage de la langue vont également influencer l’acquisition de la nationalité. Ces facteurs sont décisifs en France où la quasi-majorité des immigrés est originaire de pays où le français est l’une des langues officielles. Mais la France impose aussi des conditions de maîtrise de la langue, de culture civique, de casier judiciaire et de ressources financières plus exigeantes que la plupart des pays de l’UE.
L’étude montre également que les immigrés venant de pays moins développés et résidant dans des pays de l’UE qui acceptent la double nationalité ont 40 % de probabilités supplémentaires de devenir nationaux de leur pays de résidence, comparativement à ceux résidant dans des pays n’acceptant pas la double nationalité.
Vitesse de naturalisation
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