4€  12° année - n° 67 JANVIER - FEVRIER 2004

… EUROPE

* Pétition du million

Le 14 novembre, à Saint-Denis, dans le cadre du Forum social européen, plusieurs associations ont lancé la campagne

"Un million de signatures pour une citoyenneté européenne de résidence"

Le traité de Maastricht a institué la citoyenneté de l'Union européenne, attachée à la nationalité de l'un des États membres. Cela entraîne l'exclusion de cette citoyenneté de 15 millions de ressortissants des États tiers qui résident légalement dans l'UE alors que l'Union se construit sur les principes d'égalité, de dignité, de démocratie ainsi que le proclame l'article 1-2 du projet de Constitution de l'Union européenne.

Ce projet prévoit qu'un million de citoyens (au moins) de plusieurs États membres peuvent demander une initiative de la Commission européenne.

C'est pourquoi "Votation citoyenne" prend l'initiative de lancer une pétition européenne pour demander qu'à côté de la nationalité, une place soit faite à la résidence comme critère d'attribution de la citoyenneté de l'Union européenne :

"Possède la citoyenneté de l'Union toute personne résidant sur le territoire d'un État membre ou ayant la nationalité d'un État membre."

Quel que soit l'avenir du projet de Constitution, un premier bilan des signatures sera fait le 9 mai 2004 et les signatures recueillies seront remises aux différents gouvernements de l'Union, à la Commission et au Parlement européen.

Des organisations importantes comme le syndicat CGIL italien ont repris l'initiative. Lors de son comité directeur du 17 décembre, la CGIL a décidé d'impliquer les travailleurs et l'ensemble de l'opinion publique pour que la citoyenneté de résidence soit insérée dans le Traité constitutionnel européen. La pétition peut être signée sur le site www.fidh-ae.org
 
 

• Conférence du congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (Conseil de l'Europe)

- Faciliter l'acquisition de la nationalité et rendre possible les nationalités multiples.

- Accorder le droit de vote aux élections municipales, dans le cadre des constitutions nationales, à tous ceux qui vivent depuis un certain temps sur le territoire d'une commune.

- Indépendamment de l'existence ou non du droit de vote communal pour tous les concitoyens étrangers, il conviendrait de mettre en place des commissions d'intégration (structures consultatives), à l'échelle de la ville comme à celle des quartiers. Afin de bénéficier de la confiance des migrants, il serait préférable que les membres de ces structures soient élus.