4€ 19e année N°114 NOVEMBRE - DECEMBRE 2011
CoFraCiR
Le Conseil français de la citoyenneté de résidence a tenu sa deuxième réunion (voir La Let-
tre n° 111) à Creil le 17 septembre. Deux nouvelles villes, Les Ulis et Roubaix, ont rejoint les
huit villes fondatrices du réseau dont l’objectif prioritaire reste le droit de vote et d’éligibilité
des résidents étrangers aux élections locales.
Trois commissions ont été mises en place : accès aux droits et lutte contre les discrimina-
tions ; culture et éducation ; coopération décentralisée et solidarité internationale.
Le réseau compte solliciter de nouveaux maires pour signer l’appel pour le droit de vote
des étrangers et interpeler les candidats à la présidentielle de 2012 sur le sujet. Un appel
des résidents étrangers est prévu.
Français de l’étranger
Le nouveau secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Edouard Courtial, avait
cosigné quelques mois avant d’être nommé une proposition de loi visant à retirer la nationalité
française aux expatriés binationaux ne payant pas leurs impôts en France. Il regrette mainte-
nant d’avoir signé cette proposition qui ne concernait pas les « honnêtes gens qui vont à l’étran-
ger pour travailler et faire vivre leur famille... »
Nationalité
La droite populaire, collectif de députés les plus à droite du parti majoritaire, l’Union pour un
mouvement populaire (UMP), fait du renforcement des conditions d’acquisition de la na-
tionalité française une de ses douze propositions pour le projet présidentiel 2012, tout en
affirmant son opposition au droit de vote des étrangers. Réaliste, un de ses porte-parole, le
député Lionnel Luca, à la question « quand supprimera-t-on la double nationalité ? » ré-
pond le 23 septembre : « Jamais. Même Marine Le Pen ne le fera pas parce que c’est im-
possible aujourd’hui. »
Deux décrets et un arrêté parus au Journal officiel du 13 octobre limitent l’accès à la natio-
nalité française par naturalisation (environ 90 000 personnes en 2010) ou par mariage
(environ 20 000 personnes en 2010) dès 2012. Les candidats devront maîtriser « le lan-
gage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne » et produire un diplôme ou une attes-
tation. Ils devront justifier « d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de l’histoire, de
la culture et de la société française ». Le ministre de l’Intérieur estime à environ un million le
nombre d’étrangers présents sur le territoire national ne parlant pas français.
Dans le projet présidentiel de l’UMP présenté le 20 septembre par son secrétaire général,
Jean-François Copé, une proposition prévoit que les personnes qui acquièrent la nationa-
lité française soient tenues, comme chaque jeune Français arrivé à la majorité, de prêter
« serment d’allégeance aux armes », c’est-à-dire de s’engager à servir sous les armes fran-
çaises si les circonstances l’exigeaient.
Notaire
Le décret substituant à l’exigence d’être de nationalité française celle d’être ressortissant d’un
Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat de l’Espace économique européen,
pour être notaire, est paru au Journal officiel du 19 octobre (voir La Lettre n° 112).
Pétition
La droite populaire a lancé le 19 octobre une pétition « Citoyens contre le droit de vote des
étrangers ». Dans une interview à l’hebdomadaire d’extrême droite Minute du 19 octobre,
Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, affirme que le président de la Répu-
blique Nicolas Sarkozy est d’accord avec cette initiative. Le secrétaire général de l’UMP, Jean-
François Copé affirme, lui, qu’il est hostile au droit de vote des étrangers « par principe ».
Sénat
Les élections du 25 septembre ont amené, pour la première fois dans l’histoire de la Ve
République, une majorité de gauche au Sénat.
Pour le collectif votation citoyenne « désormais une majorité des sénatrices et sénateurs
est favorable au droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers extracommunautaires
aux élections locales en France. Ce basculement politique ouvre la voie à un pas
supplémentaire vers un suffrage réellement universel... Le collectif souhaite que le Sénat
prenne rapidement des initiatives pour concrétiser cette urgence démocratique ».
Dès le lendemain de son élection à la présidence de la Chambre haute du Parlement, Jean-
Pierre Bel, nouveau troisième personnage de l’Etat (après le président de la République et le
Premier ministre), a affirmé sur France Inter qu’il faisait du droit de vote des étrangers un
des objectifs prioritaires du nouveau Sénat.
Le groupe socialiste a inscrit dans sa niche parlementaire une proposition de loi sur le
droit de vote des étrangers aux élections municipales qui sera examinée en séance le 8
décembre.