4 euros 21e année N°124 JUILLET – AOUT 2013
France : après les municipales de 2014
L’annonce, le 16 mai, de François Hollande qu’un texte sur le droit de vote des étrangers non communautaires ne sera soumis au Parlement qu’après les élections municipales de mars 2014, « comme cela il n’y aura plus d’enjeu », n’a pas calmé l’hostilité de la droite. Jean-François Copé n’y voit qu’« une manœuvre politique à l’approche des municipales pour diviser les Français, faire monter le Front national... » et son parti, l’Union pour un mouvement populaire (UMP), lance une campagne d’affichage « Pour voter, il faut être français ». Sur RTL, le journaliste Alain Duhamel relaie cette position : « C’est une machine de guerre rustique contre l’UMP » !
Rectificatif
Dans le dernier sondage d’Harris Interactive pour La Lettre de la citoyenneté, repris par le gratuit 20 minutes et de nombreux autres médias, deux questions étaient posées.
La première, question identique depuis 1994, porte sur l’extension aux étrangers non membres de l’Union européenne vivant en France, du droit de vote aux élections municipales et européennes accordé aux étrangers des pays de l’U.E.
La seconde porte sur l’attitude à l’égard du droit de vote de tous les étrangers à toutes les élections locales.
Dans le numéro 123 de La Lettre, une erreur a été commise dans l’intitulé du graphique présentant les résultats de la seconde question qui concerne bien tous les étrangers et non les seuls étrangers non membres de l’U.E.
A signaler que, début juin, le site Newsring.fr demandait à ses lecteurs s’ils étaient pour ou contre le droit de vote des étrangers aux élections locales. Surles 2 200 votants, 55 % étaient pour,
45 % contre.
Le concert du 23 mai
Avant l’annonce du président de la République, le collectif droit de vote 2014 et le syndicat étudiant UNEF avaient programmé un concert à Paris « pour le droit de vote des étrangers en 2014 ». Le 23 mai, place de la Bastille, malgré des conditions climatiques difficiles, plusieurs
milliers de personnes ont écouté les artistes engagés et les orateurs du collectif. Henri Goldman, venu de Bruxelles, a notamment expliqué « que la loi qui permet le droit de vote des étrangers dans son pays avait été votée par tous les partis francophones, de gauche, du centre et de droite, [...] aujourd’hui cette réforme fait partie du paysage et même ses adversaires d’hier n’envisagent pas de revenir dessus tellement elle semble anodine ».
Plusieurs organisations ont réagi à la décision de François Hollande. Pour la Ligue des droits de l’homme (LDH) « le président de la République et son Premier ministre doivent s’engager sur un calendrier précis d’élaboration du projet constitutionnel et de sa présentation devant les
assemblées, puis devant le Congrès ».
Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) pour sa part dénonce une « reculade » et « exige l’égalité des droits et un acte de courage politique conformément aux attentes ».
La mobilisation se poursuit. Une votation citoyenne a été organisée par la municipalité de Montpellier et son Conseil consultatif des résidents étrangers le 25 mai.
Le collectif Droit de vote 2014 a écrit au président de la République pour lui remettre les 60 000 signatures de sa pétition et lui demander le calendrier qu’il compte engager.
La piqûre de rappel d’Esther Benbassa
Le 24 juin, un vote symbolique a été organisé au Sénat à l’initiative de deux parlementaires écologistes, Esther Benbassa, rapporteure au Sénat fin 2011 de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales (voir La Lettre n° 115) et Sergio Coronado, député de la circonscription des Français de l’étranger des Caraïbes et de l’Amérique latine.
Cette initiative a provoqué une vive réaction du député UMP Claude de Ganay jugeant la cérémonie « contraire à notre tradition républicaine et à l’état actuel du droit » ce qui lui a valu une réponse du ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, s’étonnants « qu’on puisse remettre en cause ce qui est un fondement de la démocratie : la liberté de débattre ».
Devant près de 300 élus et représentants d’associations, Esther Benbassa a qualifié son initiative de « piqûre de rappel à nos dirigeants ». Pour elle, « l’idée, si elle est traditionnellement portée par la gauche, ne l’est pas seulement par elle, et à droite et au centre des voix se font périodiquement entendre pour la soutenir... Nous sommes convaincus qu’elle peut réunir, par-delà des clivages politiques traditionnels, une large majorité de citoyens et de citoyennes attachés à une extension et à un affermissement du champ de notre pratique démocratique. »
Sergio Coronado a rappelé que de nombreux pays d’Amérique latine ont déjà ce droit, y compris pour les élections nationales. D’autres élus et plusieurs militants associatifs de nationalité étrangère ont plaidé pour que la France passe enfin à l’acte.
La place du MoDem
Le collectif droit de vote 2014 du 18e arrondissement de Paris avait invité les partis de gauche et le mouvement démocrate (MoDem) à une réunion publiquele 25 juin. La représentante du Parti de gauche, Danielle Simonnet, adjointeau maire du 20e arrondissement et candidate tête de liste de son parti pour les municipales de 2014, a décliné l’invitation. Elle explique dans Marianne.fr que « la mascarade a assez duré », que son parti est favorable à un référendum et qu’« au moment où Anne Hidalgo [la candidate du Parti socialiste à la mairie de Paris] réclame une alliance du MoDem au Front de gauche, la ficelle est grosse en nous proposant de la mettre en scène dans ce meeting policé ».
La vice-présidente du MoDem, Marielle de Sarnez, a déclaré sur TV 5 Monde le 26 mai qu’elle souhaitait « qu’on pose la question de la réciprocité, c’est-à-dire n’accorder le droit de vote aux élections locales qu’aux étrangers dont la patrie d’origine offre le même droit aux Français
expatriés ».
Attitude à l’égard du droit de vote des étrangers à l’ensemble des élections locales
Sous-total Favorable : 54 % Sous-total Opposé: 44 %
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