23e année N°141 MAI - JUIN 2016
France
Droit de vote
Lors du débat sur la révision constitutionnelle, comme à l’Assemblée nationale (voir La Lettre n° 140), au Sénat le 14 mars, quatre socialistes, Samia Ghali, Bariza Khiari (voir elle a dit), Jean-Yves Leconte et Michèle Meunier ont tenté de déposer un amendement en faveur du droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales. Le président du groupe socialiste Didier Guillaume s’y est opposé «ce n’est pas le moment» et l’amendement a été retiré avant qu’il ne soit mis au vote.
Depuis le 11 mai, à l’initiative du Collectif droit de vote des étrangers 2017, une commission se réunit le mercredi de 18h30 à 20h30 place de la République à Paris dans le cadre de Nuit Debout. Des informations sont disponibles sur le site droitdevotedebout@orange.fr
Diversité
Un journaliste de Rue 89 signale un débat animé pour la suppression d’un article publié en mars par Wikipédia qui recense une liste des membres du gouvernement français issus de minorités visibles, 29 ministres, de Severiano de Heredia, ministre des travaux publics en 1887, à Harlem Désir et Jean-Vincent Placé dans l’actuel gouvernement Valls. L’auteur de l’article travaille dans une association liée à la diversité culturelle et contribue depuis dix ans à l’encyclopédie participative. Un partisan de la suppression argumente « Mme El Khomri est bretonne mais on retient une partie de son ascendance et son nom. M. Montebourg a lesmêmes origines mais il ne porte pas un nom à consonance étrangère, alors cela ne se voit pas et ainsi on fait une liste... basée sur les apparences ».
Nationalité
Dans un sondage Odoxa pour iTélé et Paris Match publié le 2 avril, 58 % des sondés estiment que François Hollande a eu tort de renoncer à réformer la Constitution sur la déchéance de nationalité contre 41 % estimant qu’il a eu raison. 74 % des sympathisants de droite estiment qu’il a eu tort. 59 % des sympathisants de gauche approuvent sa décision.
Le nouvel article 42 de la loi du 14 mars relative à la protection de l’enfant ouvre désormais l’acquisition de la nationalité française à l’enfant qui « depuis au moins trois années est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française ou est confié au service de l’aide sociale à l’enfance ». Un délai de cinq ans et une résidence en France étaient exigés auparavant. Un enfant recueilli par kafala judiciaire par une personne de nationalité française peut dorénavant obtenir la nationalité française dans un délai de trois ans et, une fois Français, être adopté.
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