23e année N°145 JANVIER- FEVRIER 2017
2017 : année électorale en France
On vote souvent en France et 2017 est une année particulièrement riche : 23 avril et 7 mai, premier et second tour de l’élection présidentielle ; 11 et 18 juin, premier et second tour des élections législatives ; 24 septembre, élections sénatoriales pour la moitié des sièges, seuls les grands électeurs (députés et sénateurs des départements concernés ; une partie des élus des collectivités territoriales ; délégués supplémentaires dans les villes de plus de 30 000 habitants) qui doivent être tous de nationalité française, peuvent voter.
Treize millions de non ou mal inscrits
Comme avant chaque échéance électorale, l’Etat et les communes ont fait des efforts d’information, d’ouverture des horaires des services ad hoc, d’inscriptions en ligne sur internet, pour que les personnes puissent s’inscrire avant le 31 décembre. La loi adopté le 19 juillet 2016 donnera plus de souplesse en permettant, au plus tard en 2019, de s’inscrire un mois avant une élection, comme elle permettra l’inscription automatique des nouveaux naturalisés.
Dans (La démocratie de l’abstention), les sociologues Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen définissent la « mal-inscription » comme « le fait d’être inscrit dans un bureau de vote qui ne correspond pas à son lieu de résidence ». Contrairement à de nombreux pays d’Europe comme l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne ou les Pays-Bas où les listes électorales sont automatiquement mises à jour grâce aux déclarations obligatoires de domicile, en France, il faut effectuer une démarche volontaire et beaucoup ignorent qu’ils doivent se réinscrire dans leur nouvelle commune ou leur nouveau quartier. C’est notamment le cas pour les étudiants et les précaires. Ils seraient 7,2 millions à être inscrits dans une autre commune que celle où ils résident et 2 millions à être inscrits dans un mauvais bureau de vote de leur ville. A ajouter aux 3,5 millions de non-inscrits dont de nombreux immigrés naturalisés il y a plus ou moins longtemps.
Aux élections présidentielle et législatives de 2012, 10 % des personnes inscrites dans le bon bureau de vote, 14,5 % de celles mal inscrites dans leur commune de résidence et plus de 28 % de celles inscrites en dehors de leur commune de résidence ne sont pas allées voter.
Il y a aussi un million et demi de ressortissants d’autres Etats de l’Union européenne qui ont théoriquement le droit de vote aux élections communales et européennes mais ils ne sont que 20 % à être inscrits, et près de cinq millions d’étrangers non européens qui n’ont pas le droit de vote.
La primaire de la gauche
Contrairement à ce que nous avions écrit dans le n° 144 de La Lettre, les étrangers, sous réserve d’être adhérents à un des partis organisateurs, ont pu voter les 22 et 29 janvier aux primaires citoyennes organisées par le Parti socialiste, l’Union des démocrates et des écologistes, le Front démocrate, le Parti écologiste, le Parti radical de gauche et Génération écologie.
Les candidats à cette primaire ont pris position sur le droit de vote des étrangers. En dehors de Manuel Valls dont on connaît les réserves voire l’opposition à ce droit (voir La Lettre n° 139), tous les autres candidats se sont déclarés favorables à la mesure. Le vainqueur de la primaire, Benoît Hamon, a précisé qu’il soumettrait à un référendum trois mesures, le vote des étrangers aux élections locales, l’inscription dans la Constitution du 49.3 citoyen (obliger le Parlement à organiser un référendum sur une loi votée dès lors que 1 % du corps électoral, 450 000 électeurs, le demandait) et la reconnaissance du vote blanc.
Le droit de vote à 16 ans
Déjà évoqué lors d’élections antérieures et malgré le rejet en 2016 d’un amendement en faveur de ce droit dans la loi égalité et citoyenneté, l’abaissement à 16 ans du droit de vote est très présent dans la campagne électorale en cours.
Le principal syndicat de lycéens, l’Union nationale lycéenne, a organisé une consultation sur le sujet auprès des élèves de 300 établissements et 62 % des 57 000 votants se sont prononcés pour le vote dès 16 ans.
Parmi les candidats à la présidentielle, François Fillon et Jean-Luc Mélenchon ont pris position pour cette mesure.
En Europe, seule l’Autriche a généralisé à toutes les élections le vote à partir de 16 ans. En Allemagne six landër accordent le vote dès 16 ans pour les élections locales et quatre autres pour les élections locales et régionales. En Suisse, ce droit existe pour les élections communales et cantonales dans le canton de Glaris et il est en discussion au niveau fédéral. En Ecosse, pour le référendum sur l’indépendance de 2014, le droit de vote commençait à 16 ans. C’est l’âge officiel pour voter dans les îles de Jersey, de Guernesey et de Man. L’abaissement de l’âge pour voter est également en discussion en Italie et en Catalogne.
En France, l’âge pour voter, d’abord fixé à 30 ans, a été abaissé à 25 ans en 1830, à 21 ans en 1848 et à 18 ans en 1974.
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