4 euros 19e année N°117 MAI - JUIN 2012
France
Nationalité
Les difficultés liées aux dispositions applicables depuis le 1er janvier 2012 pour acquérir la nationalité française (voir La Lettre n os 114 et 115) suscitent de nombreux articles. Libération titre le 21 avril : « Acquérir la nationalité française, c’est un combat ». Un journal belge parle le 26 avril de « surréalisme à la française » en relatant la demande d’une preuve officielle de sa maîtrise de la langue française à un ingénieur diplômé d’une école belge francophone, travaillant en France depuis quinze ans et marié à une Française.
Par ailleurs, la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 mars, a estimé qu’un étranger soupçonné d’avoir obtenu par fraude ou par mensonge sa nationalité française, peut voir l’Etat contester sa naturalisation durant longtemps.
Le seul délai imposé par la loi est celui de deux ans dont dispose le ministère de la Justice pour saisir le juge lorsqu’il est informé du mensonge ou de la fraude même si ceux-ci étaient soupçonnés par d’autres services de l’Etat depuis plusieurs années. Dans le cas jugé, la contestation a été acceptée quinze ans après une naturalisation.
Consultation de la population à Saint-Ouen
Le 26 mars, le conseil municipal a voté la demande d’adhésion de la ville de Saint-Ouen à la communauté d’agglomération Plaine Commune située au nord de Paris. Cette décision fait suite à des rencontres avec la population et à une votation citoyenne ouverte aux habitant(e)s de nationalité étrangère à laquelle ont participé 1 755 personnes.
Un conseil de résidents étrangers à Montpellier
Le 28 mars, le conseil municipal de Montpellier a voté la création d’un conseil consultatifdes résidents étrangers (CCRE) qui a pour vocation selon son futur coprésident Cédric Sudres, élu communiste en charge du dossier, de « mieux intégrer l’ensemble des citoyens et faire bouger les lignes sur la question
du droit de vote des étrangers aux élections locales ».
Huitième ville de France, Montpellier compte 40 000 résidents étrangers parmi ses 250 000 habitants.
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