4€ 18e année N°103 JANVIER - FEVRIER 2010
Le 2 novembre le gouvernement français, à l’initiative du ministre Besson, a lancé avec solennité
un grand débat sur l’identité nationale. Par courrier aux préfets, par internet, au cours de réunions
organisées par les sous-préfets…, il est demandé aux participants d’apporter leur contribution à
une réflexion sur ce que signifie la France, la République, la citoyenneté.
Parmi les questions et propositions du guide distribué pour la conduite des débats, un paragraphe
concerne le droit de vote des étrangers : « Les ressortissants étrangers disposent déjà, au sein de
notre République, de certains éléments de citoyenneté (droits économiques, droits sociaux, droit
de vote aux élections locales pour les ressortissants de l’Union européenne). Faut-il accroître cette
citoyenneté des ressortissants étrangers au sein de la République ? Faut-il étendre le droit de vote
aux élections locales, existant déjà pour les ressortissants des 27 Etats de l’Union européenne, à
d’autres nationalités, notamment celles des pays qui ont, dans leur histoire, fait partie de notre
République ? »
Ce débat lancé à 4 mois des élections régionales, focalisé de fait sur l’immigration, doit se terminer
en février mais est très contesté. Nous reviendrons dans un prochain numéro sur ses conclusions.
Une identité française souvent contestée par l’administration
Tous les journaux français recensent les témoignages de nombreux Français confrontés à des
difficultés au moment du renouvellement de leurs papiers d’identité. Libération parle de 130 000
personnes concernées chaque année, Français nés à l’étranger ou dont un des parents est né à
l’étranger. Un décret du 30 décembre 2005, signé par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas
Sarkozy, appliqué avec zèle par les préfectures, exige dorénavant un acte d’état civil ou un certificat
de nationalité de l’intéressé et de ses parents alors que l’ancien décret permettait de
justifier de sa nationalité par la seule présentation d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours
de validité ou périmé depuis moins de deux ans. En 2007, 12% des demandes de certificat de
nationalité ont été rejetés, contre 5% en 2002.
Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé le 12 janvier, avoir donné instruction aux
préfets d’éviter les tracas administratifs. Il demande d’appliquer très largement « le concept de
possession d’état de Français » qui prévoit que la possession de l’ancienne carte d’identité établit en
elle-même « une présomption de possession de nationalité française ». Retour à avant le décret de
2005 ?