Etrangers, personnes d'origine étrangère et champ politique Actes de la rencontre-débat organisée par l'Association des Marocains en France (20, rue du Bicentenaire 92800 Puteaux) le 1er avril 2000 à l'occasion de son quarantième anniversaire.

Au sommaire, les interventions de Bernard Delemotte sur "les conseils municipaux associés", de Serge Guichard sur "citoyenneté et droit de vote", de Vincent Geisser sur "les élus d'origine maghrébine dans le système politique français", les témoignages de Kadi-Ouaraz Béchaïa, conseillère municipale d'Ivry et d'Ammari Abdelaziz, conseiller municipal à Courcouronnes et attaché parlementaire du député de l'Essonne, Jacques Guyard.
 
 

Histoire et migrations en Allemagne Migrance 17 -18 (34 rue de Citeaux - 75012 Paris)

Dans ce riche numéro de Migrance, deux articles concernent les naturalisations. A propos de la loi sur l'appartenance nationale et impériale de 1913 et ses conséquences, Dieter GOSEWINKEL soutient que la nationalité allemande n'était pas établie uniquement sur un principe ethno-culturel mais aussi sur un principe national-étatique proche du modèle "français" fondé sur le consentement politique des citoyens. Aussi longtemps que la naturalisation n'obéissait pas uniquement à des critères raciaux, ce qui faut le cas jusqu'à la fin de la République de Weimar, le naturalisé, même celui que les nazis considéreraient comme "étranger par la race" pouvait transmettre à son tour la nationalité allemande à ses enfants." Christian DORNIS a comparé les procédures de naturalisations au niveau des Länder. Si le taux de naturalisation varie de 0,5 à 2% suivant les régions, c'est parce que la demande n'est pas la même partout mais surtout que les bureaux chargés des naturalisations sont organisés différemment. Suivant qu'il s'agit de l'état civil ou du service des étrangers, la procédure sera plus ou moins longue, le contrôle de la maîtrise de l'allemand, les vérifications des critères économiques, de l'état civil et des antécédents judiciaires seront différents. Le formulaire à remplir oscille entre quatre et seize pages !

L'élément essentiel semble être cependant la politique d'information : les chiffres élevés de naturalisation atteints par Berlin et Hambourg "s'expliquent par l'information claire et massive menée par les administrations pour étrangers des deux Länder, relayée par les campagnes de publicité que les fédérations de migrants et les associations sociales organisent régulièrement."
 
 

Structures municipales de concertation ou de- consultation des résidents étrangers

Migrations Société n°73 - janv.-févr. 2001

Sous la direction de Paul Oriol, ce dossier fait le point sur les réalisations en France et à l'étranger (Belgique, Luxembourg et Suisse) qui ont permis de consulter et/ou d'associer les résidents étrangers à la vie municipale.

Les difficultés rencontrées, le caractère théoriquement provisoire de certaines structures en attendant un droit de vote... qui ne vient pas, ont limité l'impact des expériences. Le bilan est cependant loin d'être négatif et la question reste posée aux élus municipaux : comment connaître et prendre en compte les besoins spécifiques et légitimes des immigrés et/ou des résidents étrangers ? a-t-on besoin de structures de concertation ad hoc ?

J'y suis, j'y vote L'esprit frappeur n¡ 77 (10 F.)

Saïd Bouamama fait le point dans ce petit livre sur la lutte pour les droits politiques des résidents étrangers. Il rappelle que les arguments avancés pour refuser ou retarder le droit de vote ressemblent à s'y méprendre à ceux qu'on utilise contre les pauvres au XVIIIe siècle, contre les femmes jusqu'à la Libération.
 
 

Immigration et vie associative

A l'occasion du centenaire de la loi de 1901, les deux revues françaises de référence sur l'immigration, Hommes et Migrations, n°1229 janv.-fév. 2001 (ADRI, 4 rue René Villermé - 75011 Paris) et Migrations Société, n°72 nov.-déc. 2000 - CIEMI, 46 rue de Montreuil - 75011 Paris) consacrent un dossier à la participation des étrangers et des immigrés à la vie associative française. Très complémentaires, les articles concernent les aspects historiques et juridiques de cette vie associative mais surtout des témoignages et un bilan des réussites et des échecs.

Les populations allogènes en Lettonie : une évolution encourageante Lettre du Groupement pour le droit des minorités n°62 (212, rue Saint Martin 75003 PARIS
Yves Passeraud fait le point sur la difficile question des "minorités" russes et de leur accession à la citoyenneté lettone. Alors qu'ils représentaient plus de 75% de la population de leur pays en 1935, les Lettons étaient à peine plus de 51% au moment de l'indépendance en 1991. Il y a eu au moment et après la seconde guerre mondiale une introduction massive et volontaire dans les pays baltes de russophones en provenance d'autres régions de l'Union soviétique. Après l'Indépendance, les résidents non lettons, citoyens soviétiques, ne retournèrent pas pour la majorité d'entre eux, dans leur pays d'origine et devinrent des apatrides à la disparition de l'URSS. Progressivement et sous la pression des organisations européennes, le gouvernement letton modifia en 1995 et 1998 sa législation pour faciliter les naturalisations. Sur plus de 500 000 personnes concernées en 1991, il ne restait en avril 2000 que 38 500 résidents sans document d'identité à jour et les autorités déploient depuis de gros efforts pour réduire ce chiffre. Ils ont par ailleurs créé un Conseil consultatif pour les nationalités dans le cadre d'un programme national d'intégration.
 
 
 
 

  Voir aussi N°48 : BONNES LECTURES

Lettre de la Citoyenneté n°51 : SOMMAIRE

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