NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

LUXEMBOURG

LUXEMBOURG LES INSCRIPTIONS DES RESIDENTS COMMUNAUTAIRES POUR LES ELECTIONS COMMUNALES ET EUROPEENNES DE 1999

Le numéro 4 de Recherche-Etude-Documentation du SESOPI* contient une analyse très détaillée des inscriptions sur les listes électorales en vue des prochaines élections communales et européennes de 1999.

Au Luxembourg, le vote est obligatoire et l'inscription automatique pour les 200 000 nationaux âgées d'au moins 18 ans. Les résidents communautaires, près de 30 % de la population, ont pu s'inscrire pour les votes de 1999 entre le 1er janvier 1996 et le 31 mars 1998.

Plus d'inscriptions pour les communales
L'étude montre une plus grande mobilisation pour les élections locales que pour les européennes mais pour ces dernières, il y a une nette augmentation des inscrits, + 42 %, par rapport au précédent de 1994. 68 % des futurs électeurs non luxembourgeois se sont inscrits pour les communales au cours du 1er trimestre 98, à la fin de la période autorisée, en correspondance d'ailleurs avec la diffusion tardive par les services gouvernementaux d'une brochure d'information sur la procédure.

Inscriptions des non-luxembourgeois pour les élections.

                    Communales de   Européenne    Européenne    

                    1999            de 1999       de 1994       

Total               13 835                   9811         6 907

   dont                                                         

          Portugais           4 896         2 699         1 356

           Italiens           3 131         3 095         2 936

           Français           1 631         1 066           754

             Belges           1 510         1 150           703

          Allemands           1 157           879           628

        Néerlandais             534           299           189

Il n'est pas possible d'avoir une idée exacte de l'électorat européen potentiel. Le recensement de la population date de 1991 mais surtout le Luxembourg a obtenu, après la Traité de Maastricht, des mesures limitant le droit de vote et d'éligibilité pour les résidents communautaires : pour les élections communales, il faut notamment avoir résidé au Luxembourg 6 années au cours des 7 dernières années précédant la demande d'inscription ; pour les élections européennes, il faut 5 ans de résidence au cours des 6 dernières années. Suivant les hypothèses, la base électorale varie de 75 000 à 100 000 et les taux d'inscriptions vont de 12,4 % à 18,4 % pour les communales et de 8,8 % à 13 % pour les européennes.

Les Italiens en tête

Les taux sont très variables suivant la nationalité des inscrits. Dans l'hypothèse basse d'un taux moyen de 12,4 % pour les communales et de 8,8 % pour les européennes, 7 nationalités dépassent 10 % pour les communales et une seule pour les européennes.

Taux d'inscription par nationalité.

                 Communales de 1999    Européenne de 1999  

                       Taux %                Taux %        

Italiens                18,4                  18,1         

Néerlandais             15,3                  8,6          

Belges                  12,8                  9,8          

Allemands               12,6                  9,3          

Portugais               11,5                  6,3          

Espagnols               10,4                  7,2          

Français                10,3                  6,8          

Les plus jeunes inscrits (18 à 34 ans) sont les plus nombreux chez les Portugais, 29,7 %. Les plus âgés prédominent chez les Italiens : 48,1 % ont plus de 54 ans. Entre les échéances 1994 et 1999 des européennes, la progression des inscriptions est générale dans toutes les nationalités mais particulièrement importante chez les Danois, + 107 %, les Portugais, + 99 %, les Belges, + 64 %, les Grecs, + 63 %, et les Néerlandais, + 58 %.

Des différences importantes suivant les communes.

Ce sont les petites communes qui ont les meilleurs taux d'inscription : les meilleurs scores étant de 69,5 % d'inscriptions pour les communales à Bettborn (871 électeurs dont 82 étrangers) et 53 % à Bastendorf (490 électeurs dont 43 étrangers). L'étude signale d'ailleurs qu'à Bettborn, une employée communale a été chargée de faire le porte à porte auprès des résidents communautaires pour les motiver à s'inscrire. A Bastendorf, il y eut également des contacts personnels entre responsables ou employés communaux et résidents communautaires.

Dans les deux plus grandes villes du pays, les taux d'inscriptions sont pour les communales de 7,2 % à Luxembourg-Ville (33 019 électeurs dont 2 100 étrangers) et 15,7 % à Esch sur Alzette (13 710 électeurs dont 1 044 étrangers).

L'étude confirme bien les difficultés mais aussi les possibilités de mobilisation des résidents communautaires pour leurs nouveaux droits. Le mouvement associatif a été longtemps seul pour informer les personnes concernées. Le gouvernement luxembourgeois a fait des efforts méritoires mais beaucoup trop tardifs dans ce domaine ; on peut par ailleurs féliciter les autorités luxembourgeoises de s'être efforcé d'évaluer, avec l'aide du SESOPI, les résultats de leur politique. Le bilan est plein d'enseignements pour tous ceux qui s'intéressent aux droits politiques des résidents étrangers.

Bernard Delemotte

*Document disponible au SESOPI, 5 avenue Marie Thérèse - 2 132 Luxembourg.

Lettre de la Citoyenneté n°35 : SOMMAIRE

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