L’immigration au Luxembourg est un cas particulier dans l’Union européenne, et par son importance, les non Luxembourgeois dépassent 40 % de la population totale, et par sa composition, lesressortissants d’autres pays de l’UE y sont très majoritaires.

Dans un objectif affiché d’intégrer ses étrangers, le gouvernement luxembourgeois a déposé en 2006 un projet de loi qui, voté par les députés, est devenu la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.

Nous reprenons ci-dessous des extraits des informations très complètes sur cette loi éditées dans une brochure par le service information et presse du gouvernement luxembourgeois

(33 boulevard Roosevelt .L . 2450 Luxembourg).

Nationalité par origine

Est Luxembourgeois :

*l’enfant né, même dans un pays étranger, d’un parent luxembourgeois ;

* l’enfant né au Luxembourg de parents non Luxembourgeois et dont un au moins des parents est également né au Luxembourg (double naissance au Luxembourg).

La nationalité luxembourgeoise est également acquise à la naissance pour les enfants nés dans le Grand-Duchéde parents légalement inconnus ou apatrides ou ne pouvant transmettre, du fait des lois de leur pays d’origine, leur nationalité à leurs enfants.

Obtient la nationalité luxembourgeoise :

*Le mineur adopté par un Luxembourgeois ;

* Le mineur dont le parent ou l’adoptant acquiert ou recouvre la nationalité luxembourgeoise.

Toutes ces dispositions s’appliquent aux enfants n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans au 1^er janvier 2009 et à ceux qui sont nés à partir de 1^er janvier 2009.

Nationalité par acquisition volontaire

A - Naturalisation

La loi de 2008 a profondément modifié les conditions de la nationalité :

#possibilitéde conserver sa nationalité d’origine (double nationalité)

#duréeminimale de résidence obligatoire au Luxembourg de 7 ans (5 ans auparavant) ;

# conditionlinguistique : obligation de réussir une épreuve d’évaluation en langue luxembourgeoise parlée ; fixation d’un niveau de compétence à atteindre en langue luxembourgeoise ; remboursement par l’Etat des frais d’inscription aux cours de langue et à l’épreuve d’évaluation ;

#obligationde suivre des cours d’instruction civique ;

#conditiond’honorabilité : pas de condamnation à un emprisonnement de un an ou plus dans les 15 dernières années ;

pas de procédure en cours en matière pénale ;

#procédureadministrative simplifiée et accélérée et pouvoir décisionnel du ministre de la Justice ; la décision de refus doit être motivée.

Le demandeur doit avoir 18 ans le jour de sa demande.

B - Recouvrement de la nationalité 

La loi de 2008 prévoit 3 cas de figure :

1cas du Luxembourgeois d’origine :

s’ ila perdu sa qualité de luxembourgeois, il peut la recouvrer sous réserve de remplir les mêmes conditions d’âge et d’honorabilité que le candidat à la naturalisation. Le ministre de la Justice accorde ou refuse (avis motivé) le recouvrement de la nationalité luxembourgeoise ;

2cas de la personne ayant un ancêtre qui possédait la nationalité luxembourgeoise par origine : il faut apporter les preuves de la filiation directe avec un aïeul de sexe masculin ou féminin qui possédait la nationalité luxembourgeoise à la date du 1^er janvier 1900.

3cas de la femme ayant perdu la nationalité luxembourgeoise sans avoir posé un acte de volonté (du fait de son mariage ou d’un changement de nationalité de son mari). Une déclaration simple devant un officier de l’état civil suffit.

Perte de la nationalité

Par application du principe de double ou multiple nationalité, l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère ne constitue plus,depuis la loi du 23 octobre 2008, un cas de perte de la nationalité luxembourgeoise.

Un citoyen peut renoncer à la nationalité luxembourgeoise s’il a atteint l’âge de 18 ans et apporte la preuve qu’il possède, acquiert ou recouvre une nationalité étrangère.

Cette renonciation, faisant l’objet d’une déclaration devant un Officier d’état civil, entraîne la perte de la nationalité luxembourgeoise pour les enfants, par filiation ou adoptés, sauf si un des parents a conservé la nationalité luxembourgeoise.

Une personne qui a acquis la qualité de Luxembourgeois peut être déchue de sa nationalité si elle a obtenu la nationalité par des procédés déloyaux (faux et usage de faux, usurpation de nom…).

Le conjoint et les enfants du Luxembourgeois déchu peuvent renoncer (mais ne sont pas obligés) à la nationalité luxembourgeoise.

La déchéance n’est pas possible lorsque celle-ci a pour résultat l’apatridie de la personne concernée.

Preuve de la nationalité

Avant la loi de 2008, le certificat de nationalité constituait l’unique mode de preuve de la nationalité luxembourgeoise.

Dorénavant la détention d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité établit la preuve de la nationalité luxembourgeoise.

Le contentieux de la nationalité qui relevait auparavant de la compétence exclusive des juridictions civiles est transféré aux juridictions administratives. Seules les questions préalables de droit civil conditionnant l’octroi de la nationalité restent de la compétence des juridictions civiles.

Retour à la page : ACCUEIL