4 euros 19e année  N°116 MARS - AVRIL 2012


Luxembourg

En réponse à une question parlementaire du député libéral Claude Meisch, le ministre de la Justice, François Biltgen, a précisé que son ministère va procéder à une évaluation de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise en vue de l’adapter le cas échéant. Le député souhaite la signature par son pays de la convention européenne sur la nationalité du Conseil de l’Europe qui prévoit, entre autres,  « la réduction de la durée de résidence requise, des exigences moins rigoureuses en matière de la connaissance de la langue, une procédure plus simple, des frais de procédure moins élevés ».


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