LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

20F 7° année -N°46 - JUILLET-AOUT 2000

Un argument utilisé par les adversaires du droit de vote pour les étrangers est que les pays qui l'ont accordé le font parce que c'est le droit du sang qui s'applique chez eux et que les étrangers ne peuvent acquérir la nationalité qui leur donnerait le droit de vote. Qu'en est-il ? Eurostat diffuse les chiffres que nous publions dans le tableau ci-dessous.
 
 

Précisons que nous avons rectifié à la hausse, les chiffres concernant la France : nous avons ajouté le nombre de 225 000 correspondant aux enfants d'étrangers se voyant attribuer la nationalité française à la naissance. Ainsi nous obtenons environ 700 000 acquisitions entre 1986 et 1994, soit 1,25% de la population. Pourtant, c'est un préjugé franco-centrique que de croire que seule, en Europe, la France dispose de telles règles liées au droit du sol. Il est certain, qu'en Belgique et au Royaume-Uni, il existe de telles dispositions. En réalité, pour tenir compte des attributions à la naissance de la nationalité pour des enfants dont les parents sont étrangers, il serait nécessaire de rectifier d'autres chiffres que ceux de la France. Malheureusement, nous ne disposons pas de ces données.

Pour la France si on les compare avec des chiffres officiels (DPM et ministère de la Justice), on constate qu'il faut majorer ceux d'Eurostat d'environ 20 %. Le pourcentage des acquisitions pour la France pour la période considérée (86-94) est alors de 1,4 %. Nous ne disposons pas d'informations susceptibles de corriger, si nécessaire, les chiffres des autres pays.

Sur la période 1986-94, pour la France, l'acquisition de la nationalité par les étrangers est donc de 1,4 % (rapport des acquisitions à la population totale) et de 1,1 % si on ne tient pas compte des attributions à la naissance.

Dans les pays qui ont donné le droit de vote aux étrangers, le pourcentage par rapport à la population est le suivant : Irlande :0,1 %, Suède : 2,7 %, Danemark : 0,8%, Pays-Bas : 1,7 %.

Notons que pour la Belgique, le chiffre correspondant est de 1,4 % et que, hors U.E., le rapport est de 1 pour la Norvège.

L'idée selon laquelle, contrairement à la France, les pays du nord de l'Europe appliquent un droit du sang strict est erronée : si cela est relativement vrai pour le Danemark et, encore plus, pour l'Irlande, cela est faux pour la Suède et les Pays-Bas.

Rappelons que pour la France, le droit du sang est le mode habituel de transmission de la nationalité (les enfants de Français sont français) et que dans le cadre de l'acquisition de nationalité, environ 50 % se font par naturalisation. Pierre GINESTE
 
 

Lettre de la Citoyenneté n°46 : SOMMAIRE

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