Nationalité, droit de vote des résidents étrangers
Droit devote
Parmi les initiatives récentes sur le droit de vote des résidents
étrangers (voir La Lettre n° 34), celle d'un collectif autour
de l'Association pour la démocratie et l'éducation locale
et sociale, ADELS, et de sa revue Territoires (108-110, rue Saint-Maur
75011 Paris) estime que "le temps est venu de se remobiliser pour le droit
de vote des résidents étrangers aux élections locales".
Le collectif lance une campagne de signatures et souhaite que des rencontres
et débats aient lieu cet automne sur ce thème. "L'extension
du droit de vote local à tous les résidents établis
répond aux principe d'égalité et de fraternité,
c'est un des moyens nécessaires au renouveau de notre démocratie,
à notre liberté".
De son côté, la Fédération Léo Lagrange
dans son bulletin de juin pense qu'aujourd'hui, il est urgent de régler
ce problème : "Le droit de vote pour tous les étrangers en
situation régulière et installés depuis 5 ans au moins
en France, rend obligatoire une modification de la Constitution. A nous,
association, d'être porteurs de convictions, de les expliquer et
les faire vivre sans relâche, de les faire prendre en compte par
le plus grand nombre de citoyens. Aux politiques ensuite d'assumer leurs
responsabilités".
Le Conseil Consultatif des Etrangers de Strasbourg relance également
le débat sur le droit de vote des étrangers et envisage d'organiser
sur la question, au printemps 99, une réunion avec d'autres villes
et le Conseil de l'Europe.
Nationalité
La nouvelle loi sur la nationalité dite loi Guigou (voir La Lettre N° 31 et N° 33) du 16 mars est entrée en vigueur le 1er septembre. Elle concerne 25 000 jeunes, nés en France de parents étrangers qui acquièrent désormais de plein droit la nationalité française à leur majorité. Ceux-ci doivent obtenir un certificat de nationalité auprès du Tribunal d'instance le plus proche de leur domicile et, pour cela, justifier, outre de leur lieu de naissance, d'au moins cinq années de résidence sur le territoire national entre 11 et 18 ans. Une acquisition anticipée est possible sur demande de l'intéressé entre 16 et 18 ans, sur demande des parents et avec accord de l'intéressé entre 13 et 16 ans. Le décret d'application paru le 21 août au Journal Officiel de la République française est accompagné de 2 autres décrets, l'un relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité prévoyant une grande campagne de communication, l'autre instituant un titre d'identité républicain délivré par les préfectures qui permettra aux mineurs nés en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour d'être dispensés de visa pour voyager à l'étranger.
La Lettre de la Citoyenneté s'associe aux Alternatifs, à Chiche !, au Collectif portugais pour une pleine Citoyenneté et aux Verts pour lancer une campagne qui a notamment l'objectif de faire participer un maximum de resortissants de l'U. E. aux prochaines élections européennes.