LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS


20F 7° année -N°37 - JANVIER FEVRIER 1999 

NOUVELLES DE FRANCE 

15 ans après la marche

Les héritiers de la "marche pour l'égalité et contre le racisme" se sont réunis dans les locaux de la radio "beur FM" pour célébrer le 15ème anniversaire de leur arrivée à Paris le 2 décembre 1983. Ils ont demandé l'introduction au niveau européen du droit de vote des étrangers aux élections locales et la promotion en position éligible de candidats issus de l'immigration par tous les partis politiques. 

Elections municipales 

Le décret modifiant le code électoral et relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales est paru au Journal Officiel du 10 décembre 98. Il apporte des précisions sur les documents officiels exigés pour les candidats à l'éligibilité. 

Arcueil 

Sur la proposition de son maire "divers gauche" Daniel Breuiller, le conseil municipal d'Arcueil a voté un vœu demandant le droit de participer aux prochaines élections municipales pour tout étranger présent sur le territoire de la commune depuis au moins 2 ans, quelle que soit sa nationalité. "Ils envoient leurs enfants dans nos écoles, font travailler notre économie locale, participent à la vie associative, il est donc normal qu'ils donnent leur avis sur les choix arrêtés par la commune" a dit le maire qui applique dès à présent ce principe de vote des immigrés aux assemblées de quartier. 

Nouvelle Calédonie (suite) 

Ë la suite du référendum du 8 novembre (voir La Lettre n¡ 36), les projets de lois relatifs à la Nouvelle Calédonie ont été adoptés à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 21 décembre. Après un accord politique entre le Front de libération nationale kanak socialiste (FLNKS) et le Rassemblement du Peuple Calédonien et Républicain (RPCR), le corps électoral restreint admis à participer aux prochaines élections territoriales a été élargi : pour voter, il faudra justifier d'une domiciliation depuis 10 ans en Nouvelle Calédonie. 

Nationalité 

116 194 personnes ont acquis la nationalité française en 1997, 6 % de plus qu'en 1996 : 60 485 sont devenues françaises par la voie de la naturalisation, 32 518 grâce à la "manifestation de volonté" instaurée par la loi du 22 juillet 1993, 23 191 par "déclaration", essentiellement à la suite d'un mariage avec un(e) Français(e). 

49% des jeunes de 16 ans concernés ont "manifesté" leur volonté de devenir français contre 44% en 96, 41% en 95 et 26% en 94.


Lettre de la Citoyenneté n°37 : SOMMAIRE

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