NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS
20F 7° année -N°40 - MAI -JUIN 1999
Campagnes pour le droit de vote
Pour une véritable citoyenneté européenne
Les 13 organisation du Collectif (voir La lettre n° 37) ont interpellé les principales listes en présence pur les européennes sur leur position par rapport à l'extension des droits politiques aux résidents non communautaires. Les représentants de Daniel Cohn-Bendit, de Robert Hue et d'Arlette Laguillier confirment leur accord pour cette extension.
François Hollande répond que "Les socialistes européens proposent d'inscrire en préambule de la future Constitution européenne... une Charte des droits civiques et sociaux fondamentaux... Il est essentiel que cette Charte soit l'aboutissement d'un long débat démocratique associant les forces civiques et sociales européennes. C'est dans le cadre de ce débat que devra être clarifiée la question des droits que l'Union reconnaît aux résidents venus de pays qui n'en sont pas membres".
Même sol, mêmes droits, même voix
18 députés, 5 sénateurs, 25 maires... étaient les premiers signataires de la pétition lancée par le Collectif qui réunit une soixantaine d'associations. Un dépliant pour le droit de vote aux élections locales de tous les résidents étrangers va être largement diffusé et un temps fort est prévu en novembre.
Parmi les candidats aux européennes interrogés par le Collectif, Daniel Cohn-Bendit s'"engage personnellement à présenter ou soutenir les modifications législatives et/ou constitutionnelles sur ce thème, afin que ce droit entre en application en 2001". Pour la liste "Bouge l'Europe" de Robert Hue, "le combat contre les inégalités et les discriminations est en quelque sorte un des éléments constitutifs de notre liste. Tout ce qui va donc dans le sens de s'y attaquer nous tient à coeur". Pour François Hollande "Le Parti Socialiste est favorable à l'extension du droit de vote aux élections municipales aux résidents non communautaires, mais en raison d'une droite parlementaire hostile et d'une droite sénatoriale sur-représentée... toute réunion de la Constitution en ce sens est, pour le moment, empêchée… Une telle modification du scrutin municipal ne pourra avoir lieu avant les prochaines échéances électorales de 2001". Le Mouvement des Citoyens a répondu qu'il n'était pas favorable à l'extension du droit de vote aux résidents extra-communautaires. "Pour le MDC la citoyenneté est inséparable de la nationalité et vice-versa. Nous sommes farouchement opposés à une nationalité fondée sur l'ethnicité et farouchement attachés au droit du sol et au vouloir vivre ensemble. Le communautarisme est notre adversaire. Nous voulons au contraire favoriser l'accès à la nationalité française de ceux qui le désirent". Le MDC juge également négative l'expérience des pays de l'U.E. qui ont déjà accordé le droit de vote : "la participation aux élections est peu importante ; cette mesure ne favorise pas l'intégration".
Bourg en Bresse
Le n°2 (mai-juin 99) de Vivre ensemble, la lettre du Conseil Consultatif des Etrangers de Bourg en Bresse fait le point sur le fonctionnement de ce Conseil mis en place en janvier 1998 par la municipalité. Le CCE réunit des représentants d'une dizaine d'associations locales. Son bureau a été mandaté pur effectuer une démarche auprès du député-maire de la ville, André Godin, afin de rappeler la promesse des partis politiques aujourd'hui au Gouvernement "d'ouvrir" le droit de vote des résidents étranges aux élections locales. Pour Ali ABED, le président tunisien du CCE, "le vote est le chemin de la re-connaissance".
Strasbourg
A l'initiative du Conseil Consultatif des Etrangers
et de quelques associations, près de 500 étrangers ont voté
symboliquement le 12 juin et signé une pétition en faveur
du droit de vote des étrangers aux élections locales et européennes.
La pétition va se poursuivre jusqu'aux 5 et 6 novembre, dates de
la rencontre européenne sur la participation des étrangers
à la vie politique locale.
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Rencontre européenne les 5 et 6 novembre 1999 à Strasbourg Organisée par le Conseil Consultatif des Etrangers
de la ville de Strasbourg et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux
de l'Europe (Conseil de l'Europe), la rencontre a pur objectifs de confronter
les situations des différentes villes européennes et de reposer
la question de l'accès à une citoyenneté participative
des résidents étrangers dans leurs villes d'accueil.
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Voir aussi n°39 : NOUVELLES DE FRANCE
Lettre de la Citoyenneté n°40 : SOMMAIRE
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