LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

20F 7° année -N°37 - JANVIER FEVRIER 1999

PAYS-BAS : LES ORIGINES DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS

Pendant 50 ans, de 1798 jusqu'à une modification de la Constitution en 1848, le droit de vote a été accordé aux étrangers néerlandophones ayant vécu au moins 6 ans dans le pays.

La question ne s'est reposée que plus d'un siècle après, à la suite des mesures prises en Suède en 1975 mais aussi parce que dès 1972, à Amsterdam et Rotterdam, les immigrés étaient électeurs et éligibles dans les conseils de quartier ou de district.

J'ai mené à cette époque avec quelques militants et associations un véritable travail de lobbying auprès des partis politiques. Un consensus fut trouvé entre les partis pour ne pas faire de cette question un enjeu politicien et ceci malgré un sondage donnant 60 % de néerlandais contre une telle mesure. Le Parlement modifia la Constitution en 1983 et vota en 1985 la loi accordant le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers.

Les arguments utilisés pour convaincre les nommés et les partis politiques ont été les suivants : l'exemple des pays scandinaves ; la volonté de la Communauté Européenne d'accorder le droit de vote aux résidents non nationaux ; la ségrégation que constitue de fait cette non participation ; l'argument classique : pas d'impôt sans représentation ; la reconnaissance de l'égalité des habitants du pays.

3 types de contre arguments ont dž être combattus : l'existence de conseils consultatifs des immigrés, mais ils n'étaient qu'au nombre de 3, qui auraient rendu inutile de droit de vote ; le risque de voir s'implanter aux Pays-Bas des "partis de l'étranger", la suite a montré que ce risque n'existait pas ; l'idée qu'une telle mesure vient à l'encontre de naturalisations plus faciles, en pratique le nombre de naturalisations a augmenté après l'obtention du droit de vote.

Aujourd'hui, les Néerlandais sont en majorité favorables au droit de vote des étrangers et il y a de nombreux conseillers municipaux étrangers ou d'origine étrangère.

De base au sommet des partis politiques, on ne parle plus sur les étrangers mais avec eux. Si lors des premiers scrutins, le vote des étrangers s'est nettement orienté à gauche, il est actuellement réparti aussi bien à droite qu'à gauche avec par exemple pour les musulmans une préférence pour le parti chrétien démocrate. Il faut enfin signaler que les étrangers, en particulier les Turcs utilisent une particularité peu utilisée par les Néerlandais, le vote préférentiel, ce qui amène l'élection de candidats étrangers même s'ils sont mal placés sur les listes électorales.

Arrien Kruyt.

Voir aussi : PAYS-BAS n°34

Lettre de la Citoyenneté n°37 : SOMMAIRE

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