22e année  N°132 NOVEMBRE - DECEMBRE 2014


République dominicaine

 

A l’occasion du premier anniversaire de l’arrêt 168-83 de l’Etat dominicain visant à déchoir de leur nationalité plus de 250 000 Dominicaines et Dominicains d’ascendance étrangère, haïtienne pour la plupart (voir La Lettre n°  126), une conférence-débat du Groupe d’appui aux rapatriés et aux réfugiés (GARR) s’est tenue le 23 septembre à Port-au-Prince. Le constat est qu’en une année, un grand nombre de personnes sont devenues des apatrides et n’ont pas de documents légaux et administratifs. Dans une sentence rendue publique le 22 octobre, la Cour interaméricaine des droits humains appelle la République dominicaine « à prendre toutes les dispositions pour empêcher la mise en application de toute loi portant atteinte à la jouissance de la nationalité à toute personne née sur le territoire dominicain ».


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