LA LETTRE DE LA CITOYENNETE
NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS
20F 10° année - n°55 - JANVIER-FEVRIER 2002
La participation des résidents étrangers à la vie publique locale : les conseils consultatifs Stuttgart, le 14 décembre 2001
La Lettre de la citoyenneté était invitée à Stuttgart pour une rencontre suscitée par le Comité des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) sur les conseils consultatifs des Étrangers(CCE). Cette rencontre a rassemblé des résidents étrangers et des nationaux de plusieurs pays d'Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Suède, Suisse...).
Les échanges ont porté sur les expériences dans ces divers pays bien illustrées pour la France par Ali Abed de Bourg-en-Bresse, Gilles Kuntz de Grenoble et l'appel de Mustapha El Hamdani pour que continue l'expérience de Strasbourg. L'intérêt résidait dans la diversité des situations : le matin, les CCE dans les pays qui n'ont pas le droit de vote (parmi les présents Memet Kilic coordinateur de 400 CCE en Allemagne !) et l'après-midi des pays où le droit de vote a été accordé depuis longtemps maintenant.
Si la question du droit de vote n'était pas à l'ordre du jour, elle est apparue à de multiples reprises dans les interventions (notamment celle de Khedidja Bourcart). Une table ronde à laquelle participait Ulrich Goll, ministre de l'Intérieur de Baden-Wurtenberg (et pour la France Alain Kauff et Paul Oriol ), animée par un journaliste, a terminé la journée. Cette table ronde a permis d'aborder différents sujets, les effets du 11 septembre sur les relations entre nationaux et étrangers ainsi que sur les politiques des gouvernements nationaux ou locaux, sur les lois nouvelles discutées en Allemagne concernant l'immigration, sur la citoyenneté de résidence.
Deux propositions ont été avancées pour la prochaine réunion qui doit avoir lieu en 2003 à l'invitation du maire de Stuttgart (ville comptant 25 % d'étrangers) : la mise en place d'une coordination des CCE au niveau européen, la mise à l'étude de la notion de citoyen-résident présente dans l'appel de Strasbourg, mais qui a été laissée en friche jusqu'ici par le CPLRE. La première suggestion a été retenue par le rapporteur. Il y a encore du travail pour faire admettre la seconde.
Sur la rencontre de Stuttgart voir :
La participation des résidents
étrangers à la vie publique locale - les conseils consultatifs
- Stuttgart, 14 décembre 2001 (document diffusé au nom de
la lettre de la citoyenneté)
Voir aussi CONSEIL
DE L'EUROPE
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