4€ 17e année N°101 SEPTEMBRE - OCTOBRE 2009
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Suisse
Plusieurs initiatives concernant l’accès
à la nationalité ont été prises cet été.
Rappelons qu’il existe deux procédures de naturalisation en Suisse
: l’ordinaire, après avoir résidé douze ans dans le
pays, est du ressort des cantons et des communes ; la naturalisation facilitée,
concernant les conjoints de citoyens suisses après cinq ans de résidence
dans le pays, est du ressort de la Confédération par l’intermédiaire
de l’Office fédéral des migrations (ODM), le canton et la
commune de résidence ayant un droit de recours.
La commune de Rheineck,
dans le canton de St-Gall, ayant rejeté à deux reprises les
demandes de naturalisation de 25 musulmans sans motiver convenablement
ses refus, le Tribunal fédéral a admis début août
le recours de 8 candidats, privé la commune du droit de statuer
à nouveau et renvoyé les dossiers au département de
l’Intérieur du canton.
Début septembre, le Conseil fédéral
a rejeté l’idée lancée par un conseiller national
populiste (UDC) d’un plafonnement
annuel des naturalisations calculé sur la moyenne des dix dernières
années. Depuis 4 ans, le nombre de naturalisation varie entre 30
000 et40 000, dont environ 10 000 naturalisations
facilitées.
La proposition d’un professeur de sciences économiques
de l’Université de Fribourg, d’une procédure de naturalisation
accélérée pour les « étrangers
productifs » n’a pas eu d’écho.
Par contre, le délai d’annulation des naturalisations
va passer de cinq ans à huit ans. Les sénateurs du Conseil
des Etats ont adopté par 20 voix contre 6, le 22 septembre, une
initiative parlementaire permettant à l’autorité compétente
de retirer la nationalité helvétique pendant huit ans après
l’octroi du passeport rouge à croix blanche. Le taux d’abus n’est
que de 1 % des naturalisations facilitées, l’allongement du délai
permettrait à l’administration de pouvoir faire son travail d’enquête.
Les mêmes sénateurs ont transmis au Conseil fédéral
une motion exigeant que de bonnes connaissances d’une langue nationale
et une intégration réussie soient des conditions préalables
à la naturalisation. Au Conseil de fixer des critères minimaux
et valables dans tout le pays.
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