4 euros 21e année N°122 MARS AVRIL 2013
Suisse
Droit de vote
Dans le canton de Zurich, plusieurs essais pour le droit de vote des étrangers ont échoué durant les vingt dernières années.
L’association « Secondas plus Zurich » tente un projet plus modéré avec l’initiative populaire « Pour plus de démocratie » : permettre aux communes de décider si elles veulent ou non mettre en place le droit de vote des étrangers qui habitent depuis au moins dix ans en Suisse, dont trois ans dans la même commune. Ce projet soutenu par la gauche et les Verts a été rejeté par 93 voix contre 65 par le conseil cantonal zurichois qui recommande de voter « non » lors de l’initiative populaire.
Naturalisation
Les naturalisations par vote populaire au niveau des communes sont supprimées depuis 2008. Deux chercheurs, Dominik Hangartner et Jens Hainmueller, ont étudié les caractéristiques de plus de 2 400 candidats ayant eu recours à la naturalisation par référendum local entre 1970 et 2003. Le facteur le plus déterminant pour être naturalisé par ces votes populaires est le pays d’origine ; moins de 5 % de refus pour les Allemands et les Italiens ; plus de 30 % de refus pour les Turcs et les ressortissants de l’ancienne Yougoslavie.
La nouvelle révision de la loi sur la naturalisation a été discutée le 13 mars par le Conseil national. L’objectif est de réduire d’au moins 10 % le nombre de naturalisations : augmentation de la durée de séjour à dix ans au lieu de huit, durcissement des critères d’intégration comme la connaissance de la langue, durée de séjour sous admission provisoire non comptabilisée...
Retour au sommaire de la LETTRE n°122