22e année N°135 MAI - JUIN 2015
Suisse
Le National, la chambre du peuple, a adopté le 11 mars par 122 voix contre 58 une initiative de la socialiste Ada Marra visant à faciliter l’accès à la nationalité pour les jeunes étrangers de la troisième génération. Il s’agit de garantir une réglementation uniforme à l’échelle nationale alors qu’actuellement les cantons sont libres d’inscrire dans leur droit des facilités de procédure en faveur des étrangers de la troisième génération mais que seule une minorité des cantons l’a déjà fait.
Le texte voté ne prévoit pas le « droit du sol ».
Les petits-enfants d’immigrants pourront prétendre au passeport à croix-blanche s’ils sont nés en Suisse et à condition de respecter une série de critères stricts : les demandes de nationalité ne seront prises en compte que si au moins l’un des deux grands-parents soit, ou a été, titulaire d’un droit de séjour et que l’un des parents au moins soit né en Suisse ou ycantons pourront faire un recours s’il y a un doute sur la bonne intégration du requérant.
Le Conseil des Etats devra se prononcer sur le texte et le peuple sera aussi consulté puisqu’une modification de la Constitution sera nécessaire, il faudra ajouter la naissance aux critères actuels retenus pour acquérir la nationalité suisse, à savoir la filiation, le mariage et l’adoption.
Dans le canton de Genève, depuis le 1er janvier, le règlement de la nationalité a été
modifié. Désormais, l’administration sépare les cas simples des cas compliqués. Pour les premiers, les entretiens des candidats se font par téléphone, ils sont plus courts aussi car depuis septembre les postulants peuvent passer un test de connaissances en ligne sur la Suisse et ses institutions. Le délai d’attente, qui atteignait deux ans et demi, voire trois ans, a été ramené à dix-huit mois.
D’après l’office cantonal chargé d’instruire les demandes, celles-ci sont au nombre d’environ 3 000 chaque année
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