23e année N°141 MAI - JUIN 2016
Suisse
Droit de vote
En mars, la 8e édition des journées de la démocratie d’Aarau avait pour thème les droits politiques des étrangers et réunissait des politiciens suisses et allemands.
Dans quelle mesure la Suisse est-elle démocratique, si elle n’accorde pas de droits politiques à ses quelques 1,7 millions d’étrangers, soit presque un quart
de sa population résidente ? Pour Thomas Burgherr, député argovien de l’Union démocratique du centre (UDC), la seule solution est la naturalisation.
Walter Leimgruber, président de la Commission fédérale des migrations, prend au contraire l’exemple des Suisses de l’étranger « citoyens de deux Etats. Ils montrent que l’engagement politique au sein de deux sociétés est possible ». Robert Hahn, membre de la commune allemande de Reutlingen, jumelée avec Aarau, explique « la citoyenneté européenne permet chez nous à 100 000 étrangers d’avoir voix au chapitre ». C’est une réalité depuis 1992 et il n’y a pas eu de répercussions négatives. Jens Weber, citoyen américain, élu dans la commune de Trogen et au parlement cantonal d’Appenzell Rhodes-Extérieures apporte son témoignage « ce fut l’un des plus beaux jours de ma vie, lorsqu’en 2006 à Trogen, j’ai pu dire : Maintenant, je peux participer ».
Nationalité
Le Conseil national avait validé en décembre une initiative parlementaire UDC demandant le retrait automatique de la nationalité suisse aux citoyens binationaux impliqués dans des activités terroristes ou partis combattre au nom du djihad. Début mai, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats recommande par 7 voix contre 4 de ne pas donner suite à l’initiative UDC. Elle estime que la loi sur la nationalité permet déjà de déchoir de la nationalité un double national dont la conduite porte une atteinte grave aux intérêts du pays. Une déchéance automatique serait contraire aux principes de l’Etat de droit puisque le juge ne pourrait plus appliquer sa marge d’« appréciation ».
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