LA LETTRE DE LA CITOYENNETE
NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS
ETRANGERS
C'est au niveau de chaque canton que se prennent les décisions d'accorder le droit de vote aux résidents étrangers.
Neuchâtel est la ville d'Europe où les étrangers peuvent depuis le plus longtemps en Europe, 1848, voter aux élections communales. Dans ce même canton, le droit d'éligibilité a été refusé aux étrangers par 56 % des voix lors d'une votation populaire en 1990.
Dans le canton du Jura, les étrangers ont le droit de vote aux élections communales depuis 1979 et d'éligibilité depuis 1999.
Canton
d'Appenzel Rhodes-extérieures
Dans ce demi-canton, depuis 1995, les communes peuvent accorder le droit de vote et d'éligibilité en matière communale.
En janvier 2002, les électeurs de la commune de Speicher ont refusé par 803 voix contre 604 et une participation de 50 % de suivre leur conseil communal qui prévoyait d'accorder le droit de vote, sur demande, à des personnes établies depuis au moins dix ans en Suisse et depuis au moins cinq ans dans le canton. Le conseil y voyait "un bon pas en direction de l'intégration des citoyens étrangers." Quatre autres communes ont déjà dit non et Wald est la seule commune à avoir, en mars 2000, fait voter ses résidents étrangers.
Canton de Berne
Le conseil exécutif n'a pas suivi la demande de deux conseillers socialistes qui ont déposé fin 2000 une motion pour l'octroi du droit de vote sans droit d'éligibilité aux personnes d'origine étrangère. Cependant le conseil exécutif envisage la possibilité d'habiliter les communes qui le souhaitent à accorder, à certaines conditions le droit de vote sans éligibilité aux personnes d'origine étrangère. Le corps électoral cantonal a rejeté à deux reprises en 1994 des projets qui allaient en ce sens.
Canton de Fribourg
Dans ce canton, les étrangers disposent des droits de vote et d'éligibilité dans le cadre des élections paroissiales et peuvent siéger dans certaines commissions communales, comme par exemple les commissions scolaires. A l'occasion du débat suscité par l'initiative "Toutes citoyennes, tous citoyens", le Conseil d'État a proposé une modification de la Constitution cantonale qui permettrait aux communes d'accorder le droit de vote et/ou d'éligibilité en matière communale, aux étrangers domiciliés en Suisse plus de dix années.
Canton
de Neuchâtel
La nouvelle Constitution entrée en vigueur le 1er janvier 2002 accorde le droit de vote cantonal aux étrangers titulaires d'un permis de séjour C domiciliés depuis cinq ans dans le canton (20 000 personnes concernées) et aux Neuchâtelois de l'étranger (2 000). Il n'y a pas d'élection prévue en 2002 mais les nouveaux électeurs pourront signer pour d'éventuelles initiatives ou referendums. Par ailleurs, les naturalisations ne sont plus du ressort du Grand Conseil mais de la compétence du Conseil d'Etat. Elles auront un caractère moins public et moins discrétionnaire.
Canton
de Vaud
En mars 2001, l'Assemblée constituante avait adopté par 94 voix contre 46, un avant-projet de constitution accordant des droits politiques complets aux étrangers, droit de vote et d'éligibilité aux niveaux communal et cantonal.
En deuxième lecture, en décembre, les droits politiques accordés se sont limités au niveau communal. "La population n'est vraisemblablement pas prête à nous suivre au-delà de ce stade" ont justifié les représentants des groupes libéral et radical. En juillet 1992, au cours d'une votation populaire, les électeurs du canton avaient rejeté une proposition d'extension du droit de vote local aux étrangers. Une consultation de particuliers et d'organisations après la première lecture de l'avant-projet de 2001 révélait que 54 % des avis exprimés étaient défavorables à l'article présenté.
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