NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

Urne d'honneur et carton rouge 

Le Groupe Ligne de Départ (174 rue Joseph II, Bruxelles) a pour but de proposer à l'Union européenne des mesures visant à lutter contre la discrimination raciale et religieuse. Parmi ses propositions pour lutter contre le racisme et promouvoir l'égalité des droits, le Groupe vient de proposer un acte législatif européenne sur la base de l'article 308 du Traité communautaire permettant à tout ressortissant de pays tiers résidant légalement dans un état membre depuis au moins cinq ans, de voter et de se présenter aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les ressortissants de l'état ou il/elle réside.

Carton rouge pour la Belgique

Epinglée par la Cour européenne de justice de Luxembourg pour être le seul des pays de l'U.E à n'avoir pas transposé dans sa constitution la directive qui accorde le droit de vote municipal aux résidents communautaires.

La Commission européenne qui avait saisi la Cour a prévenu qu'elle n'hésiterait pas à demander que la Belgique soit condamnée à payer une astreinte par jour de retard. Le Premier Ministre Jean-Luc Dehaene a redit lors d'une conférence de presse à Helsinki le 20 juillet que l'octroi du droit de vote aux ressortissants non-belges de l'U.E. était "une des priorités" mais à la même époque, le ministre-président flamand Luc Van den Brande dans un entretien à "De Standaard" a souhaité que l'octroi du droit de vote n'intervienne pas avant les élections législatives de juin 1999.

Lettre de la Citoyenneté n°35 : SOMMAIRE

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