NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

20F 9° année -N°51 - MAI-JUIN 2001

Urne d'honneur et carton rouge
 
 

Urne d'honneur au médiateur de la République, Bernard Stasi, qui dans le rapport sur son activité en 2000 cite le cas d'un couple de Marocains devenus français par décret après son intervention. Leur demande avait été refusée, après plusieurs recours, au motif qu'ils n'avaient pas déclaré la totalité de leurs revenus en 1994. Le montant des salaires déclarés des deux époux était exact mais mis dans une seule case au lieu d'être réparti dans les deux cases du formulaire fiscal. L'administration française mérite le carton rouge du mois. Qui a dit qu'il était facile de venir français ?

VOIR N°50 : URNE

VOIR n° 48 : CARTON ROUGE

Lettre de la Citoyenneté n°51 : SOMMAIRE

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