LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

20F 7° année -N°46 - JUILLET 2000

Le maire Daniel Ferrenbach a fait adopter par le Conseil municipal, le 30 mai, un voeu demandant "que le Sénat, assurant constitutionnellement la représentation des collectivités territoriales de la République, adopte dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, la proposition de loi constitutionnelle tendant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France".

Des voeux similaires ont été adopté dans plusieurs communes.
 
 

Lettre de la Citoyenneté n°46 : SOMMAIRE

Retour à la présentation : LETTRE DE LA CITOYENNETE

Retour à la page : ACCUEIL