LE DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

Actualités en France et en Europe

Les conséquences du Brexit

Samedi 10 novembre 2018

Au Palais du Luxembourg - Paris

14 h Mot de bienvenue de Marie-Noëlle Lienemann (vice-présidente du Sénat)

Présentation de l’objectif et du programme par Mohamed Ben Saïd

14 h 15 L’évolution de l’opinion française sur le droit de vote des étrangers

Résultats du sondage annuel, dont le dernier réalisé en octobre, sur le droit de vote

des étrangers aux élections municipales et européenne.

Jean-Daniel Lévy (Harris Interactive)

14 h 35 État des lieux du droit de vote des étrangers en France et en Europe

En France, le collectif « J’y suis, j’y vote », les conseils de résidents étrangers, les

consultations municipales ouvertes à tous les résidents.

La situation en Europe.

Bernard Macret, adjoint au maire de Grenoble, Carlos Arce (APDHA, Espagne),

Henri Goldman (politologue, Belgique), Mechthild Haugland (Norvège)

16 h 15 – Pause

16 h 25 La citoyenneté européenne et les conséquences d’un éventuel Brexit

La citoyenneté européenne prévue par le traité de Maastricht.

Que devient le droit de vote municipal des Européens résidant au Royaume-Uni et des

Britanniques résidant dans un autre pays de l’Union européenne après le Brexit ?

Faut-il modifier la Constitution pour que les Britanniques installés en France gardent le

droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ?

Danièle Lochak (professeur émérite de droit), Tim Richardson (conseiller municipal

d’Eymet, Dordogne)

17 h 15 Présentation d’un appel aux candidats à l’élection européenne de

2019 sur la citoyenneté européenne de résidence

Échanges avec la salle et adoption définitive de l’appel.

Synthèse et conclusion par Catherine Wihtol de Wenden (directrice de recherches au CNRS)